Du projet, dit de Novosiltsov, du Code Pénal dans le Royaume de Pologne

Abstract

L’auteur examine dans son étude l’un des problèmes de caractère particulier se rattachant à la question de la première codification pénale polonaise, notamment celui du Code Pénal destiné au Royaume de Pologne. Ce code fut adopté par la première diète du Royaume de Pologne créé — comme on le sait — en 1815, au Congrès de Vienne. La diète se réunit en 1818, et le code demeura en vigueur pendant 30 ans, jusqu’en 1848.

Le code n’avait pas été une oeuvre originale. Il s’inspirait surtout des modèles autrichiens, quoique les prescriptions du Landrecht prussien et du Code pénal français ne lui fussent pas non plus étrangères. Il constituait l’expression de l’époque transitoire, qui s’était manifestée à la limite des formations féodale et bourgeoise.

Il fut question primitivement d’établir un code original, mais à la limite des années 1817/1818 — on abandonna ce projet. L’idée de l’adoption d’un droit pénal etranger était expressément appuyée par l’empereur Alexandre, en même temps roi de Pologne, et vu que celui-ci promettait à la société polonaise la réunion au Royaume du reste des anciennes terres polonaises incorporées à la Russie lors des partages — cette société tâchait d’accomplir les désirs du monarque. Il n’y a rien d’étonnant, par conséquent, que l’on ne s’opposait point à l’idée de l’adoption d’un droit étranger, et que cette idée fût admise comme expression formelle de la volonté royale.

L’auteur a examiné de plus près le problème de l’existence éventuelle en dehors du projet officiel du code pénal, d’autres projets encore à ce sujet. En particulier il a fait des recherches pour savoir si le projet, dit de Novosiltsov, commissaire impérial au Royaume de Pologne, avait existé. La version quant à l’existence d’un tel projet — rédigée d’ailleurs d’une manière fragmentaire — avait été formulée dans les mémoires de Julien Ursyn Niemcewicz, homme de lettres, publiciste et patriote polonais.

L'auteur prête à une analyse détaillée les mentions, d’ailleurs peu nombreuses, contenues dans les mémoires. Niemcewicz considérait que Novosiltsov — dont l’activité destructrice dans le Royaume ne fait aucun doute — influait par divers moyens sur le sénat (la diète se composait de la Chambre des nonces — Chambre basse, et du sénat — Chambre haute. Toute loi devait être adoptée par les deux Chambres et obtenir la sanction royale pour pouvoir entrer en vigueur) afin que le projet officiel fût rejeté, et qu’il pût faire accepter par la prochaine diète son propre projet.

En analisant le cours des débats au sénat au regard des données contenues dans les mémoires de Niemcewicz, et en citant diverses opinions formulées dans les ouvrages d’historiographes polonais au sujet de certains faits et événements sur lesquels s’appuyait Niemcewicz, et d’autre part en confrontant ces faits avec d’autres données résultant du caractère des délibérations parlementaires sur le premier code pénal polonais, ainsi qu’avec l’activité des sénateurs particuliers — l’auteur aboutit à la conviction que tout s’oppose à la thèse de l’existence du projet Novosiltsov.