Eléments féodaux et bourgeois dans les institutions et dans le droit du Duché de Varsovie

Abstract

L’auteur examine trois problèmes: 1. du type d’Etat et de la forme de gouvernement du Duché de Varsovie (1807—1812); 2. de l’attitude des différents groupes sociaux et politiques dans le duché envers le Code Napoléon, en tenant compte du rapport étroit existant entre celui-ci et le régime social et constitutionnel du duché; 3. du rôle de la constitu­tion du duché, et de ses lois ultérieures en matière de droit constitution­nel, administratif et civil, dans les changements sociaux, et, d’autre part, de l’influence de ces institutions et normes sur la base économique et sociale et sur l’aggravation des conflits de classes.

La littérature que nous connaissons à ce sujet (voir, entre autres, l’article de Mencel au IIe volume de Czas. Pr.-Hist. sur l’introduction au duché du Code Napoléon) contient un matériel précieux; néanmoins, elle n’a pas épuisé toutes les sources, et, d’autre part, elle déçoit quant à l’appréciation des phénomènes, l’interprétation de leurs origines et la détermination de leur portée. Dans ce domaine, ce sont les travaux de H. Grynwaser qui méritent le plus d’attention, quoique eux aussi ne soient pas exempts d’erreurs.

Le problème du type d’Etat et de la forme de gouvernement du du­ché, se rattache en premier lieu à l’examen de la situation des paysans au cours de cette période, donc aux questions des rapports de servage, de l’économie féodale et du régime reflétant cette économie. La concep­tion politique, qui en s’appuyant sur l’autorité de Napoléon a prévalu dans le duché — voir, la conception représentée par Frédéric-Auguste, roi de Saxe, Félix Łubieński, ministre de la justice, et le groupe de ré­formateurs de l’époque de la déchéance de l’ancienne république nobi­liaire de Pologne de la fin du XVIIIe siècle — servait les intérêts de la grande propriété terrienne. Vu ceci, les représentants de cette concep­tion s’engagèrent dans le chemin menant à la déformation de la consti­tution, donnée au duché par Napoléon et introduisant en principe une monarchie bourgeoise et censitaire, et à la fixation dans le duché, sauf quelques modifications, du type féodal d’Etat. Ces tendances ne pou­vaient pourtant pas arrêter toutes les conséquences découlant de l’intro­duction du nouveau droit dans cette partie de la Pologne.

Ce qui était significatif, c’est que l’opposition contre l’introduction du Code Napoléon s’était manifestée de différentes parts, notamment de la part de l’épiscopat, ainsi que des divers groupes de propriétaires fonciers. Cette opposition peut être expliquée, si nous analysons les fragments particuliers du nouveau droit (dispositions concernant les hypothèques, le moratorium, le régime matrimonial, l’organisation judi­ciaire), attendu que ce droit portait atteinte sous maints rapports à la situation antérieure privilégiée de ces groupes. Cependant, le rôle prin­cipal, déterminant l’attitude de la noblesse vis-à-vis du code, a été joué par le heurt de deux systèmes, voir: du système féodal, dans son accep­tion la plus étendue, et du système bourgeois et capitaliste. Le droit civil et les notions inhérentes à ce droit étaient évidemment fonciè­rement différents au sein de ces deux régimes. Le droit civil bourgeois suscitait des craintes et des répugnances à cause de ses principes généraux: de liberté et de propriété (dans le sens nouveau, capitaliste), ainsi que de l’application large des contrats dans le règlement des rapports de toute sorte.

A l’époque du duché, de même qu’à l’époque précédente après la perte de l’indépendance par la République de Pologne, les éléments du régime capitaliste, qui s’y formaient vers la fin du XVIIIe siècle, subirent dans leur développement un arrêt momentané. Cela se manifesta d’une façon particulière par le déclin des villes après leur court essor de la fin du même siècle. De nombreux représentants de la grande propriété voyaient dans l’acceptation du droit français la menace d’une transition complète de l’ordre féodal à l’ordre capitaliste. Ce changement n’était point, par conséquent, dans l’intérêt immédiat des propriétaires terriens, et en tout cas de leur majorité — aussi bien des magnats que de la noblesse moyenne. Tout en acceptant par nécessité ou par intérêt certaines ré­formes à portée limitée, surtout dans le domaine de l’administration et de la justice, cette noblesse ne voulait point se désister des privilèges que lui assurait le régime féodal.

Le duché de Varsovie constituait l’une des étapes de la période transitoire menant du féodalisme au capitalisme. C’est ainsi qu’aux con­ditions régnant dans le duché on peut appliquer aussi les observations de Ch. Marx, que „comme première condition de son développement le capital exige la séparation entre la propriété du sol et le travail, l’opposition de l’ouvrier libre à la terre, l’opposition du travail à l’autorité déposée entre les mains d’une seule classe”. Au cours d’une pareille période transitoire „le système féodal se recrée et apparaît sous un nouveau masque de production bourgeosie... Le féodalisme s’embour­geoise et la bourgeoisie prend les allures féodales”. Cependant, seuls quelques hommes politiques du duché se rendirent compte du rôle éminent que pouvait et devait jouer dans ces changements le nouveau droit constitutionnel et civil. Seuls ils entendaient s’en servir sciemment, dans le but de diriger cette partie de la Pologne sur „la voie prussienne au capitalisme”, par conséquent voie de réformes imposées et partielles, dirigées et contrôlées par la classe dominante, voie évolu­tive, garantissant simultanément les intérêts des propriétaires terriens et de la haute bourgeoisie. A ce genre de politiques appartenaient Łu­bieński, ministre de la justice, qui d’adversaire devint partisan du nouveau droit, ainsi que Hugues Kołłątaj, l’un des penseurs et hommes politi­ques polonais les plus renommés à la limite du XVIIIe et du XIXe siècle. Kołłątaj était l’auteur des „Remarques sur la situation du Duché de Varsovie”, dans lesquelles il s’était prononcé formellement pour l’accep­tation entière du nouveau droit, ainsi que de nombreux projets concer­nant des amendements à la constitution et le développement de l’admini­stration, et tendant à élargir le compromis entre les régimes féodal et bourgeois. Toutefois, à cette époque Kołłątaj, considéré comme repré­sentant des „jacobins” polonais et, par conséquent, des partis de gauche du duché, était nettement combattu par les groupes dominants des grands propriétaires fonciers.

Le nouveau droit, malgré les déformations dans son application appor­tées par la noblesse, le gouvernement et l’administration du duché, accrut les conflits de classes existant déjà depuis longtemps et caractérisant le régime féodal. Ces conflits acquirent leur plus grande acuité à la cam­pagne, dans l’opposition manifestée par les paysans contre les corvées et contre le servage, s’étant — malgré les dispositions formelles de la constitution — pratiquement maintenus dans les terres privées et doma­niales. Cette opposition provoqua des représailles sévères de la part des autorités, entre autres sous forme d’exécution militaire pratiquée envers les paysans réfractaires, ainsi que de mesures de police.

La différenciation socialo-économique au sein de la noblesse s’accen­tua encore plus fort; s’approfondirent notamment les conflits entre les magnats et le groupe des nobles sans terre ou petits propriétaires, qui tout en se déclassant et en s’établissant dans les villes prenaient à pré­sent service dans l’armée, dans l’administration ou choisissaient une profession libérale.

Enfin, les rapports entre la noblesse et la bourgeoisie s’étaient empi­res. Les groupes extrêmes de la noblesse, c.-à-d. d’une part les magnats et de l’autre la dite noblesse déclassée, commencèrent à nouer des rela­tions avec la haute bourgeoisie — d’ailleurs peu nombreuse dans le duché — sur le terrain de la diète, des offices, des tribunaux, ainsi que de différentes autres professions et emplois d’ordre intellectuel, et, en partie, sur le terrain de l’industrie et du commerce. Par contre, la noblesse terrienne moyenne, qui tenait le plus à ses anciennes positions, adopta à l’égard de la bourgeoisie et du capitalisme une attitude fran­chement hostile. Ce conflit se manifesta également du côté de la bour­geoisie, chez laquelle, à la suite de l’introduction du droit constitutionnel et civil, le sens de l’importance et de la nécessité de la lutte pour ses droits acquit de la profondeur. Cela provoque, entre autres, les décla­rations caractéristiques, dirigées contre la noblesse aux assemblées communales élisant les députés de la bourgeoisie à la diète du duché. D’autre part, cela explique les cris poussés à ces assemblées, et acclamant non seulement Napoléon, mais également la constitution et spécialement le code civil (p. ex. dans la ville provinciale de Częstochowa).

L’une et l’autre catégorie de phénomènes, c.-à-d. le rôle actif du nouveau droit par rapport à la base économique et l’aggravation des conflits de classes, acquéraient une importance particulière: ces phénomè­nes hâtaient l’évolution économique et sociale, et influaient sur l’augmen­tation, au cours de cette époque transitoire typique, de ces éléments capi­talistes — à l’état embryonnaire sur les terres du duché —- dont le développement devait se manifester bientôt après l’an 1815, à l’époque du Royaume du Congrès.