Les réformes principales dans le droit civil polonais à l'époque de l’„Éclaircissement“

Abstract

Le droit civil en Pologne au siècle des „Lumières“ n’a pas suscité jusqu’à présent d’intérêt proprement dit. Afin que le problème que nous abordons soit résolu à souhait, et du moins posé, il importe que soit appliquée avec effet la méthode scientifique de recherches, tenant compte surtout de l’ensemble des phénomènes relatifs à la base économique et à la superstructure idéologique.

En déterminant les changements se produisant dans le droit civil polonais de la seconde moitié du XVIIIe siècle, il faut étudier en premier lieu les modi­fications apparaissant alors, c.-à-d. à l’époque de la naissance du régime capi­taliste, dans les institutions centrales de ce droit, telles que la propriété et les contrats.

La propriété. Le problème de la propriété doit être analysé en tenant compte de la définition du féodalisme, donnée par J. Staline. Il importe de s’arrêter par conséquent sur les changements que nous notons: 1) dans les rapports existant entre le seigneur et la terre, 2) dans ceux entre le seigneur et le producteur direct, c-à-d. le paysan, et 3) dans les rapports entre le paysan et sa tenure.

ad 1) Dans la Pologne de la seconde moitié du XVIIIe siècle, la forme allo­diale de la propriété nobiliaire, en tant que forme dominante, peut être atte­stée franchement, Cependant, existaient en même temps d’autres modes encore de possession de la terre, parmi lesquels il faut citer les fiefs. A l’époque de l’„Eclaircissement“, on voit s’accentuer les tendances visant à transformer les fiefs en terres allodiales. Au cours de cette même période, on décide de vendre les terres appartenant à la Couronne ainsi que celles des vastes domaines de l’ordre dissous des Jésuites. En plus, la diète de Quatre Ans avait nationalisé les propriétés des évêchés polonais, en fixant aux évêques des émoluments.

Les décisions ci-dessus portent l’empreinte des conditions bourgeoises en train de s’établir. Elles témoignent, en effet, d’une répugnance caractéristique de la bourgeoisie pour les biens en mainmorte, soustraits à la mutation, ainsi que d’une tendance, également caractéristique, à accroître la propriété privée aux dépens de la propriété de l’Etat.

D’autre part, la propriété foncière allodiale perd nombre de ses traits féo­daux. La terre cesse d’être la propriété d’un seul ordre — la noblesse —, attendu qu’elle peut être acquise aussi par les bourgeois et les étrangers de toute con­dition. Les restrictions à l’aliénation, le droit du retrait, sont également abolis.

La littérature juridique et les publicistes contemporains demandent que soient étendus encore plus les droits de propriété sur la terre, et que soit ad­mise surtout la liberté complète de tester.

En s’inspirant de ces tendances, les écrivains polonais avancés, tels que H. Kołłątaj et S. Staszic, formulent la notion de la propriété entière, illimitée, rappelant exactement la définition de cette institution dans les codes bourgeois du XIXe siècle. ad 2) Afin de pouvoir se rendre compte, si la propriété foncière féodale en Pologne, au XVIIIe siècle, était devenue propriété capitaliste, il importe à son tour d’examiner le caractère des rapports entre le seigneur et le paysan. Car c’est une chose connue que la liberté personnelle complète du producteur immé­diat, constitue l’une des conditions de l’existence et du développement du ré­gime capitaliste.

Au seuil de l’époque de l’„Eclaircissement“ polonais, vers le milieu du XVIIIe siècle, la dépendance personnelle du paysan vis-à-vis du seigneur atteint son comble. Le courant progressiste de l’„Eclaircissement“ polonais, tendant en premier lieu à affaiblir l’intensité de la lutte des classes devant la menace venant de l’extérieur, et cela conformément aux exigences du capitalisme naissant, demande le relâchement radical des liens de servage. Ces tendances rencontrent toutefois une opposition résolue de la majorité con­servatrice de la noblesse, et sont réalisées uniquement en partie pendant la Grande Diète. Tandis que la réalisation plus complète de ces aspirations, telle que nous le notons dans le manifeste de Połaniec de 1794, n’a pu modifier les conditions existantes, vu l’échec rapide de l’insurrection de Kościuszko, et la chute, qui s’ensuivit, de l’Etat polonais.

ad 3) Le degré de dépendance personnelle du paysan vis-à-vis du seigneur se rattache étroitement à la question des droits que possède celui-là sur sa tenure. Il faut constater, en analysant ce problème en Pologne au XVIIIe siècle, que les paysans ne bénéficiaient guère du droit de propriété sur leurs tenures. Qui plus est, la grande majorité des paysans ne jouissaient même pas sur leurs terres d’un droit réel stable, qui découlerait de la conception féodale du domaine divisé.

Ce régime agraire, basé sur le servage dans l’exploitation des terres seigneu­riales, amena la Pologne, au XVIIIe siècle, à une crise économique profonde, qui devint l’une des causes principales de sa chute politique. Les représentants avancés de l’„Eclaircissement“ polonais soumirent ce régime à une critique sévère, tout en présentant leur propre projet de réformes agraires. Ils récla­maient, au premier chef, que fussent accordés aux paysans des droits réels à la terre, nettement définis et durables, que les charges au profit du seigneur fussent strictement déterminés, les corvées remplacées par le cens, et que le paysan obtînt le droit de porter plainte en justice contre le seigneur. Ce projet invitait les paysans à fournir un travail plus intense et à augmenter les frais d’exploitation. On croyait que de cette manière — non seulement le sort des paysans deviendrait meilleur, mais que surtout les revenus des seigneurs seraient plus élevés.

Le programme des réformes ci-dessus n’a été réalisé qu’en partie égale­ment, et ce uniquement dans certains domaines de magnats, ainsi que dans ceux de la Couronne. Quoiqu’il portât sur lui encore la marque du féodalisme, néanmoins il constituait un point de départ commode pour le développement du régime capitaliste.

Les contrats. Nous pouvons observer, à l’époque en question, une plus grande précision apportée aux principes généraux ayant trait aux actes juridiques, en particulier dans la constitution de 1768. Cela est suivi, en rapport avec le développement du commerce, de l’industrie et des crédits, du dévelop­pement des types de contrats particuliers. Ainsi, en 1775, est créé le droit cambial — matériel et formel. Les premières sociétés, inconnues jusqu’alors en Pologne et semblables aux sociétés par actions, sont constituées. Certains types de contrats, surtout les contrats de travail, sont fort usités en rapport avec le développement des conditions capitalistes de production.

Parallèlement au développement des sociétés, se forme la notion de la per­sonne morale, appliquée à celles-ci. Enfin, on peut noter les prémices du droit des patentes, si important pour le progrès du capitalisme.

Il faut se rappeler néanmoins que malgré l’existence desdits éléments de développement, l’ensemble des obligations découlant des contrats porte l’em­preinte du féodalisme, ce qui se manifeste surtout par la conservation d’une série de restrictions apportées à la liberté contractuelle (les monopoles con­cédés aux seigneurs, la contrainte dans les corporations etc.).

En appréciant l’ensemble des changements s’étant produits au XVIIIe siècle dans le droit civil polonais, sur la base des modifications apportées aux institutions les plus importantes de cette époque, nous arrivons à la conclusion que ces changements mènent, il est vrai, nettement vers le capitalisme, néan­moins s’effectuent toujours encore au sein du féodalisme.