La situation juridique des marins selon les Rôles d'Oléron et le droit de la Ligue des Villes Hanséatiques du XIV et XV s.

Abstract

Les Rôles d’Oléron et le droit maritime de la Ligue des Villes Hanséatiques ont joué un rôle important dans le développement du droit maritime en Europe occidentale et dans les pays situés au bord de la Mer du Nord et de la Mer Baltique. Il faut souligner que les Rôles d’Oléron, formés au XIIe s. (24 articles les plus anciens), ont exercé une certaine influence sur les règles du droit maritime hanséatique du XIVe et XVe siècle. C’est pourquoi une com­paraison des règles des deux monuments juridiques peut nous permettre de tirer des conclusions relatives à l’évolution des conditions économiques, juri­diques et sociales de marins à l’époque de la formation des ci-dessus monu­ments juridiques.

Les modes de rémunération des marins dans les Rôles d’Oléron étaient suivantes: la pacotille, une fraction du fret gagné par le navire et le payement d’une somme d’argent. Les deux premiers modes de rémunération qu’on peut considérer, d’après certains indices, comme principaux, le rôle des marins comme conseillers du capitaine, le partage de la responsabilité pour le sort du navire et de la cargaison entre le capitaine et l’équipage, les pouvoirs restreints du capitaine pour maintenir la discipline parmi les marins et le caractère des sanctions prévues par les Rôles d’Oléron constituent des preuves, que les règles coutumières des Rôles d’Oléron ont eu, en outre, pour but de faire des marins des co-intéressés et co-responsables pour les résultats de­l’expédition maritime du navire. Elles nous ne mettent pas en présence des antagonismes de classes bien aigus.

La situation change profondément au temps de la Ligue des Villes Han­séatiques. Cette ligue possédait certains attributs d’Etat. Elle a été formée par la riche bourgeoisie qui détenait le pouvoir dans les villes membres de la Ligue. Cette riche bourgeoisie des villes dont les capitaines de navire et les armateurs faisaient partie a aussi maintenu tout le pouvoir dans la ligue. Cet état des choses a eu des conséquences graves pour la situation juridique des marins hanséatiques. Le droit maritime hanséatique ne connaît qu’un principal mode de rémunération des marins, c’est le payement en numéraire. La paco-tille ne joue qu’un rôle subsidiaire. L’attribution d’une fraction du fret au marin comme mode de sa rémunération n’est plus connue. Certaines règles des Rôles d’Oléron passent au droit maritime hanséatique mais souvent avec une modification défavorable pour les marins. Le marin n’est plus co-inté­ressé ni co-responsable, il est plutôt un simple salarié1. Comme tel il s’oppose à la classe gouvernante dans la Ligue des Villes Hanséatiques et dans les villes elles-mêmes, formée des riches commerçants, armateurs et capitaines de navire. Il essaie de s’organiser pour lutter pour l’amélioration de son sort.
L’équipage formait le cadre naturel de cette lutte. Le droit maritime hanséati­que déclare tous ces efforts d’organisation des marins, toutes les tentatives de l’équipage d’augmenter ses droits illégales et prévoit pour cela des châ­timents sévères allant jusqu’à la peine de mort. Les intérêts des commer­çants, des armateurs et capitaines de navire trouvent une forte protection aux dépens des marins hanséatiques. Les pouvoirs du capitaine sont sensible­ment élargis parce qu’il représentait et défendait les intérêts des commerçants et des armateurs. Le recours aux tribunaux hanséatiques en cas de conflit entre les marins et le capitaine de navire ou les commerçants ne donnait pas de garantie d’une juste défense des intérêts des marins parce que les membres des tribunaux hanséatiques se recrutaient de la même classe gouvernante dont les armateurs et les capitaines de navire faisaient partie. Tout recours aux tribunaux étrangers qui n’étaient pas mêlés aux conflits sociaux de la Ligue des Villes Hanséatiques fut expressément défendu et puni. Le rôle des marins comme conseillers du capitaine fut complètement éliminé. En somme, le droit maritime hanséatique comparé avec les Rôles d’Oléron nous met en présence d’une évolution défavorable de la situation des marins.