Les Conseils urbains et de district dans le Royaume de Pologne 1861—1863

Abstract

En 1859—1861 la Russie se trouva sous la menace d’une révolution. Dans le Royaume de Pologne également, le mouvement révolutionnaire des masses se développait et se renforçait. Sous sa pression le gouvernement du tsar s’était vu obligé à faire des concessions dans le Royaume. Celles-ci n’avaient nullement un caractère décisif et ne changeaient en rien la position du tsar dans le Royaume de Pologne en tant que monarque absolu. Leur but était uniquement d’enrayer le mouvement révolutionnaire que était en train de s’y propager. Afin de réaliser ce but, le gouvernement tsarien cherchait en Pologne des hommes politiques pouvant assumer cette tâche. Il apercevait cet homme en la personne du comte Alexandre Wielopolski, politique conser­vateur, haïssant la révolution. Celui-ci ne se trouvait à la tête d’aucun parti, mais malgré cela il ne pouvait être considéré comme isolé dans la société polo­naise d’alors. En effet, un nombre considérable de personnes dans le Royaume, et cela aussi bien parmi la bureaucratie polonaise que parmi la noblesse, se prononçait pour la politique d’entente avec le gouvernement de Saint-Peters-bourg.

La solution du problème paysan conformément aux intérêts des grands propriétaires était considérée comme base de l’accord entre la noblesse et le gouvernement tsarien. Celui-ci accepta cette solution. Le tsar édicta des lois obligeant les paysans au paiement du cens et ne leur reconnaissant point le droit de propriété sur la terre, mais uniquement l’usufruit héréditaire, limité par une série de droits dont bénéficiaient les propriétaires des domaines. Les paysans perdaient d’après ces lois leur droit aux servitudes, représentant pour eux l’un des éléments essentiels de leur économie agricole. En plus, pour amener à un compromis avec la noblesse et la bourgeoisie polonaises, le gou­vernement du tsar fit les concessions suivantes: il fut constitué un Conseil d’Etat devant servir d’organe consultatif auprès du monarque, composé de fonction­naires nommés par lui et de personnes n’occupant pas de postes officiels. Il fut créé en outre le poste de Chef du Gouvernement Civil, qui assuma également les fonctions d’adjoint au Lieutenant du Royaume. La Commission des Cul­tes Religieux et de l’Instruction Publique fut aussi constituée, tandis que les postes et les chemins de fer reçurent une organisation autonome, indépendante de Saint-Petersbourg. De nombreuses restrictions concernant la population juive furent abolies. Enfin, on créa des Conseils urbains dans les villes et des conseils de district, en leur accordant une autonomie très limitée. Le système d’élection aux conseils avait un caractère réactionnaire et limitait le nombre des personnes ayant le droit de vote à 30.000 et de celles pouvant être élues à 10.000. Les conseils urbains étaient chargés de l’administration des villes, en se servant à cet effet de municipalités composées de fonctionnnaires nommés.
Les dépenses plus élevées ne pouvaient être faites qu’avec l’assentiment des autorités administratives. Les budgets des villes devaient être approuvés par les autorités compétentes. Néanmoins, malgré leur ressort ainsi limité, les conseils urbains constituaient un progrès facilitant la transformation des villes pour les besoins de l’économie capitaliste. En effet, à cette époque, l’industrie qui se développait ne jouissait point de conditions appropriées: il n’y avait pas de conduites d’eau, de canalisation, de pavés, de gares. Les conseils urbains s’occupèrent avec zèle de ces problèmes.

Les conseils de district représentaient également des assemblées autonomes à compétence limitée, soumises aux autorités administratives. Ils ne possédaient point d’organes exécutifs propres. Toutes leurs décisions devaient être confir­mées par ces autorités. Dans la majorité des cas, ils ne pouvaient que soumettre leurs propositions. Les présidents des conseils étaient nommés par les autorités administratives. A chaque réunion du conseil était présent un commissaire, ayant le droit de contrôle sur ces réunions. Les sessions des conseils étaient rares et de courte durée. Néanmoins, les conseils de district possédaient aussi des attributions plus importantes. L’attributtion essentielle consistait dans le droit de choisir les organes pour la fixation du cens payé par les paysans. Ces organes, composés uniquement de représentants de la noblesse terrienne, étaient pourvus d’un pouvoir étendu permettant de prendre des décisions définitives, contre lesquelles on ne pouvait porter plainte qu’en appliquant la procédure de cassation. Cette attribution des conseils de district signifiait pratiquement que l’on avait confié la question, la plus grave alors, à l’une des parties en cause, notamment à la noblesse locale. En outre, les conseils proposaient leurs candi­dats à différents postes et jouissaient de certains droits financiers par rapport à l’économie du district.

La majorité dans les conseils de district et urbains appartenait aux groupes du parti dit des „Blancs“. Même après que l’insurrection éclata, ces groupes ne voulurent point se retirer des conseils, et les quittèrent seulement sous la pression des groupements de droite de l’émigration. Il est évident que la raison principale, pour laquelle ils ne voulaient pas résigner leurs fonctions, était le désir de conserver leurs droits relatifs au règlement du cens payé par les paysans.

Les conseils de district et urbains figuraient comme l’un des points les plus importants du programme d’entente de Wielopolski. Dans le cadre de ces conseils, la noblesse et la bourgeoisie polonaises furent, en quelque sorte, admises à participer à l’administration. Ainsi, les conseils assumèrent le rôle de terrain de collaboration entre les classes polonaises dominantes et le gouver­nement tsariste.