Les idées du chroniqueur Thietmar sur l’État et le droit. Contribution à l’étude des idées des grands feudataires allemands de l’Est sur l’État et le droit à la fin du X et au début du XI siècles

Abstract

La chronique de Thietmar, datant du début du X siècle, présente un grand intérêt pour tout historien du droit — non seulement grâce à différents problèmes de droit, auxquels elle touche indirectement, mais aussi vu qu’elle contient de nombreux matériaux, mettant en lumière l’origine de maintes institutions de droit ainsi que les circonstances accompagnant leur développement. Mais, ce qui possède peut-être la plus grande importance pour l’historien — c’est la connaissance des idées politiques et sociales, exprimées par le chroniqueur et portant l’empreinte des milieux dirigeants de l’époque. En effet, Thietmar, aussi bien par son origine que par sa dignité épiscopale, était le représentant typique de la classe des féodataires, et exprimait les tendances de celle-ci non seulement dans sa vie, mais aussi dans ses écrits. Ainsi, par ses opinions nous arrivons à connaître les opinions que nourissaient les feudataires contemporains de l’Est de l’Allemagne sur les problèmes relatifs à l’organisation de l’État et au droit.

L’auteur, tout en exposant les idées de Thietmar sur les institutions économiques et sociales de l’époque, constate que le chroniqueur ne leur a pas consacré beaucoup de place, attendu que, en tant qu’évêque et politicien, il ne s’intéressait qu’indirectement au sujet. L’ordre économique, alors existant, était régi par les principes de la féodalité et basé sur la proprieté féodale de la terre. Thietmar, dans ses voyages à travers ses domaines et d’autres, avait dû rencontrer des hommes qui y travaillaient, c.-à-d. des serfs et des paysans. Or, il jugeait la situation des serfs du point de vue des intérêts de sa classe. Il s’oppose donic vivement au trafie d’esclaves tombant entre les mains des „infidèles“, c.-à-d. des marchands juifs, car ceux-ci les dirigeaient sur les marchés étrangers, en privant ainsi les seigneurs féodaux de la main-d’oeuvre, dont ces seigneurs avaient toujours besoin. C’est pour cette raison que Thietmar témoigne de la reconnaissance au roi Henri II, qui fait don à son évêché de deux esclaves de chacuns des domaines royaux (VI, 102), c’est à cause de cela aussi qu’il déplore l’évasion en masse des esclaves des domaines de l’évêque de Metz (VI, 51). Il considère d’une façon analogue la situation des paysans, dont il ne fait mention, d’ailleurs, que plusieurs fois dans sa chronique. Lorsqu’il parle p. ex. de l’évasion des paysans de son évêché, il ne sait expliquer ce phénomène autrement que par „l’instabilité“ de ces paysans (VI, 42). Il ne se rend pas compte que la cause doit être cherchée dans l’exploitation du travail des paysans, celle-ci devenant plus intense en rapport avec l’augmentation du train de vie des féodaux. Nous trouvons, d’ailleurs, dans la chronique encore d’autres textes, qui signalent des révoltes de paysans: les plus considérables se produisant sur les terres slaves, incorporées aux Marches orientales. Thietmar, qui lui-même profitait des fruits du labeur des paysans, estimait naturel cet état de choses. Il attribuait à la classe des féodaux la supériorité par rapport aux autres classes, ainsi que le droit d’exploiter ces dernières.

Thietmar est plus explicite, lorsqu’il s’agit d’idées sur les institutions de l’État et sur le droit, parce que ces problèmes se rattachent directement au domaine de la politique, constituant l’objet principal de son intérêt. En présence du morcellement de la propriété féodale, qui s’accentuait en son temps, et des tendances décentralisantes très fortes de la part des princes, lesquelles se manifestaient par des révoltes contre le roi d’Allemagne, Thietmar assume une attitude bien déterminée en défendant le principe d’un pouvoir royal fort et de l’unité de l’État. Cette attitude lui était imposée du fait de son appartenance au haut clergé, qui servait de contre-poids aux monarques allemands vis-à-vis des princes séculiers. Il pousse si loin son culte pour l’autorité forte du roi, qu’il devient partisan de la monarchie héréditaire (I, 19). Mais d’autre part, l’évêque de Merseburg se rend compte de la faiblesse du pouvoir royal en Allemagne, ainsi que de sa dépendance de la classé féodale dominante. En effet, le pouvoir du roi était affaibli par le principe de l’hérédité des fiefs, par celui de l’élection du roi, ainsi que par l’obligation pour celui-ci de régler les affaires plus importantes de l’État avec le concours des princes. Il résulte des paroles de Thietmar, qu’il avait une idée juste du rapport des forces entre le souverain allemand et les grands feudataires. Le chroniqueur se rendait compte également que dans ce cas le prestige de la couronne impériale n’avait pas aidé le roi d’Allemagne.

Thietmar considère l’institution de l’empire uniquement du point de vue allemand. Les idées universalistes lui sont étrangères. Il leur est hostile. L’empire, aux yeux de Thietmar, présente pour l’Allemagne une nécessité historique, toutefois non dans le sens d’un programme plus vaste, ni dans le but, non plus, de constituer une sorte de monarchie universelle ou une fédération, mais dans celui, bien concret, de régner sur l’Italie et d’être en mesure d’exercer une influence sur les élections au siège papal.

Les rapports entre l’État et l’Église sont traités par le chroniqueur du point de vue des intérêts communs de ces deux facteurs, leur dictant une collaboration étroite. Considérant que le monarque allemand représente, à côté du souverain pontif, Dieu (I, 26; VI, 11) — Thietmar lui attribue le droit d’autorité sur l’Église allemande, permettant de nommer et d’investir les évêques, de convoquer les synodes et d’y émettre des prescriptions d’ordre ecclésiastique. Mais en même temps il défend le principe de l’élection des évêques par la population et le bas clergé, de même que par les chapitres — là, où ceux-ci se sont constitués. Il tâche de conformer le droit d’élection avec le droit de nomination par le monarque en se servant de l’institution du privilège royal. Le chapitre procède, notamment, à l’élection du candidat, celle-ci étant ensuite ratifiée par le roi, qui met l’élu en possession de l’évêché, en lui offrant la crosse, symbole de l’investiture. Le chroniqueur attribue aussi au roi d’Allemagne le droit de diriger la politique ecclésiastique, en particulier celle de missions, qui alors était étroitement liée à l’expansion en territoire slave.

Thietmar, dont l’évêché constituait l’un des postes les plus avancés de cette expansion, était entièrement d’accord avec cette politique A l’époque décrite par lui, la dépendance des États des Slaves occidentaux à l’égard de l’Allemagne accusait différents stades de développement. Thietmar se rendait bien compte de ces stades et savait les qualifier du point de vue de droit. C’est ainsi qu’il distinguait dans les relations germano-slaves, à côté d’une sujétion complète, des formes de dépendance plus vague, notamment la dépendance tributaire, c-à-d. l’alliance forcée garantie par le payement du tribut, la dépendance vassale consistant surtout en charges militaires, et finalement — l’alliance consentie volontairement, néanmoins proche par sa teneur du foedus ini- quum romain.

En ce qui concerne le droit privé, il nous est difficile d’apprendre beaucoup sur les idées du chroniqueur, vu les indications très restreintes qu’il nous donne à ce sujet Néanmoins, nous sommes frappés par sa connaissance des institutions de droit privé, ainsi que des notions de droit, qu’il sait exprimer d’une façon exacte et correcte. Il le devait d’une part à ses études de droit canonique à l’école de Magdebourg, et de l’autre — à la lecture de l’ouvrage populaire d’Isidore de Séville, intitulé Etymologiarum sive originum libri XX, dont de nombreuses copies circulaient alors dans l’Europe occidentale et centrale, L’auteur de l’article nous fait connaître les idées de Thietmar: sur la condition légale de la femme et sur son infériorité en ce qui concerne le droit de succession, sur les principes de la succession imposés par le régime de la famille et sur les restrictions à la disposition des biens résultant de ces principes, sur le régime matrimonial dicté par l’Église sur les droits réels comprenant la distinction caractéristique entre le fief et le franc-alleu, ainsi que sur les obligations contractuelles, dont Thietmar parle très peu vu le nombre, alors très restreint, des contrats.

En ce qui concerne le droit pénal, Thietmar, en tant que moraliste et partisan de l’ordre et de l’autorité forte du roi, se déclare pour la sévérité des peines, qui à cette époque avaient un caractère d’intimidation. L’évêque de Merseburg attribue une importance particulière au Landfrieden, ainsi nommé, qui devait préserver des guerres entre les seigneurs féodaux, et dont la violation attirait une répression particulièrement rigoureuse.

Pour conclure, il faut admettre, en général, que Thietmar considérait l’État allemand et les lois qui y régnaient comme institutions servant les intérêts de la classe dominante des seigneurs féodaux, à laquelle lui-même il appartenait. Ce point de vue n’était nullement atténué par le fait que le chroniqueur faisait partie également du clergé. Thietmar, en tant qu’évêque, s’élève contre les actes de violence et l’arbitraire des seigneurs laïques, mais en même temps il défend leur position dominante dans l’État, ainsi que leur droit à l’expolita- tion de la classe paysanne. En partisan du pouvoir royal fort, Thietmar ne voit pas de contradiction entre ce pouvoir et le règne des féodaux, attendu que — comme il le représente fréquemment dans sa chronique — le roi d’Allemagne gouverne en s’appuyant sur cette classe sociale. Finalement, dans le tableau que nous trace Thietmar, on voit distinctement se former les éléments de la lutte des classes sous l’aspect des révoltes et de l’évasion de paysans, témoignant de l’exploitation, et de l’oppression féodales croissantes d’une part, ainsi que de la résistance de paysans — de l’autre.