Du rôle des registres des hypothèques et actes hypothécaires polonais de 1818 et 1825

Abstract

— Les changements de caractère socialo-économique et politique survenant au Royaume du Congrès influaient, à l’époque du capitalisme naissant, sur la modification des formes de la propriété foncière. La législation — en particulier celle relative aux tribunaux — basée sur le modèle français, jouait un rôle actif dans ce processus. Celui-ci, s’étant manifesté au début du XIX siècle, prit fin dans les années des ukases abolissant le servage (1864, 1866),

L’observation de la transformation de la propriété foncière, uniquement en relation avec les modifications législatives, ne suffit guère. Il faut se servir des sources les plus variées, et surtout de celles représentant les conditions effectives existant alors. Parmi les sources de ce genre, un rôle important doit être attribué aux registres des hypothèques et actes hypothécaires de 1818 et 1825, vu: le nombre considérable de ces registres conservés, la continuité des inscriptions pendant une période de 120 ans, le caractère spécial des registres, les distinguant des autres systèmes hypothécaires par la teneur de leurs inscriptions, ainsi que leur relation étroite avec les conditions de vie de l’époque. Les registres de 1818 (de voievodie) concernaient la grande propriété foncière et les villes plus importantes, tandis que les actes hypothécaires de 1825 (registres des hypothèques de district) avaient trait à la petite propriété.

II — En ce qui concerne la propriété paysanne, ces registres nous permettent d’examiner surtout sa formation définitive après les ukases d’affranchissement, ainsi que son aspect et son étendue. Cela a trait également à la propriété seigneuriale — bien que sa transformation en propriété capitaliste soit observée déjà avant les ukases — à la disparition des reliquats de la propriété féodale dans les villes plus importantes, ainsi qu’à la suppression définitive des traits féodaux de la propriété dans les villes (en principe petites) appartenant à des particuliers.

III — Les registres des hypothèques de voievodie contiennent, bien entendu, plus de matériaux que les registres de district. Les registres qualifiés „hors d’usage“ sont aussi importants. On peut trouver dans les parties particulières des registres des hypothèques les données suivantes: 1) dans les états hypothécaires — des données, confirmées officiellement, quant aux changements relatifs à la propriété, 2) dans les registres des hypothèques conventionnelles — en particulier au protocole de la régularisation hypothécaire primitive — des énonciations, souvent dignes d’attention, de la part des intéressés, surtout quant au caractère de la propriété divise, 3) dans les recueils des documents — des pièces, parfois uniques, concernant les rapports entre seigneurs et paysans, entre propriétaires et villes, des jugements importants etc.

IV — L’importance des registres des hypothèques, en tant que source de connaissance des changements susmentionnés, est évidente. Néanmoins, il ne faut pas renoncer à toute réserve en se servant de ses registres. En effet, la position prépondérante de la noblesse terrienne faisait que les registres des hypothèques ne reflétaient pas pleinement le processus de la transformation de la propriété foncière. D’autre part, l’absence de contrainte à la régularisation des hypothèques sur les propriétés plus petites, l’exigence d’une demande de l’intéressé à chaque inscription etc. — empêchaient l’inscription sur les registres des droits réels de la population plus pauvre.