La condition d’instruction dans le droit électoral

Abstract

La promulgation de la constitution de la République Populaire de Pologne pose devant les savants polonais des problèmes d’une grande importance. Un de ces problèmes consiste à soumettre à la critique les résultats acquis jusqu’ici, entre autres dans le domaine des lois fondamentales, notamment de la constitution et de la législation électorale, étroitement liées l’une à l’autre. Dans le droit électoral des États capitalistes, parmi les différentes qualifications censitaires, on voit apparaître la condition d’instruction. En effet, c’est du degré d’instruction, attesté par un certificat d’études ou d’examen, que depend l’attribution du droit d’élection ou d’éligibilité. La connaissance de la lecture, de l’écriture ou d’une langue déterminée, l’examen de capacité politique — voilà les formes les plus fréquentes de cette condition. Les arguments de défenseurs de la condition d’instruction, soulignant la nécessité des garanties contre la submersion par les masses ignorantes, ne cachent point que le but social principal de cette condition est le maintien de la suprématie de la minorité sur l’énorme majorité de la population. Les dispositions de la condition ci-dessus étaient appliquées dans le droit électoral des pays capitalistes, tels que l’Angleterre, la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Portugal, la Turquie, la Yougoslavie, l’Albanie, la Roumanie, la Bulgarie, l’Espagne. Elles ont pris une forme spécialement grave dans nombre d’États des États-Unis de l’Amérique du Nord. Les masses laborieuses dans les pays capitalistes parvenaient souvent à obtenir la suppression de la condition d’instruction, en l’attaquant comme foncièrement injuste. Cependant, la bourgeoisie revient à cette condition à l’époque de l’impérialisme — dictature déclarée du capital-monopoliste. Maintenant encore, elle fait volontiers usage de la condition d’instruction dans les pays vassalisés, coloniaux, demi-coloniaux, en la considérant comme un moyen d’assimilation, de détachement d’une partie de la population et de son rattachement aux éléments colonisateurs, ainsi que comme garantie du maintien de l’exploitation coloniale. L’instruction, en tant que condition permettant d’exercer les droits électoraux, apparaît également, sous forme spécifique et limitée, dans de nombreuses lois constitutionnelles polonaises du XIX siècle. Dans les projets nationalistes des constitutions polonaises de la période d’entre deux dernières guerres, la condition d’instruction est préconisée comme instrument assurant une position nationale privilégiée, conformément au caractère capitaliste et seigneurial de l’État polonais d’alors.

Le prolétariat vainqueur abolit la condition d’instruction. La constitution stalinienne de l’Union Soviétique ne la connaît point, et elle a été rayée — de même que les autres qualifications censitaires — des constitutions des pays de démocratie populaire. Les gouvernements prolétariens consacrent beaucoup d’attention et réunissent leurs efforts afin de généraliser l’instruction, de la rendre accessible à la multitude d’hommes capables et laborieux, et d’éliminer ainsi l’héritage déshonorant du capitalisme, dont la source et l’expression étaient constituées, entre autres, par la condition d’instruction dans le droit électoral.