La transformation des droits des paysans à la terre en Haute Silésie à la fin du XVIII et dans la première moitié du XIX siècle

Abstract

L’article a trait aux changements se produisant dans la propriété féodale en Silésie, et résultant du système capitaliste s’y étant instauré et développé, ces changements ayant abouti, grâce à la limitation de la propriété des seigneurs féodaux, à la formation de la propriété paysanne privée. Nous comprenons sous ce terme aussi bien la propriété à caractère capitaliste des paysans riches que celle, à production marchande réduite, des paysans moyens et petits.

Au XVIII-e siècle, en particulier dans sa seconde moitié, nous observons en Silésie un développement rapide du système capitaliste. Le témoignage nous en est fourni, dans le domaine de l’agriculture, par l’accroissement du caractère marchand de celle-ci (aussi bien dans les réserves seigneuriales que dans les exploitations paysannes), ainsi que par l’augmentation de la production, due d’abord à l’extension de la surface cultivée, surtout domaniale, et ensuite à une culture plus intensive. Nous remarquons aussi à cette époque une différenciation notable de la population rurale. L’économie domaniale de la fin du XVIII-e siècle, malgré qu’elle fasse encore usage des corvées, porte déjà des traits capitalistes, qui prédomineront vers le milieu du XIX-e siècle. Le développement du système capitaliste accentua l’opposition des intérêts de classe, ce qui se manifesta par une oppression féodale accrue.

Les exploitations paysannes en Haute-Silésie accusent dans la seconde moitié du XVIII-e siècle de grandes différences quant aux droits des paysans sur la terre, quant à leurs dimensions et aux charges féodales dont elles sont grevées. Parmi les droits des paysans à la terre il importe de distinguer la possession et la propriété dite „bas-silésienne“. La première (lassitischer Besitz) consistait en usufruit des terres seigneuriales — héréditaire ou non, limité par des charges féodales. Dans le cas de l’usufruit héréditaire, le seigneur était tenu après la mort du paysan — à moins qu’il ne fallût tenir compte des circonstances exceptionnelles — de donner la terre à l’un de ses successeurs. Dans le second cas, le seigneur était libre de désigner lui-même l’usufruitier. L’usufruit non héréditaire doit être distingué de la ferme, qui après son expiration n’entraînait point pour le seigneur l’obligation d’établir quelqu’un sur la terre quittée par le fermier. Les tenures faisant l’objet du lassitischer Besitz étaient propriété du seigneur, qui devait remplir certaines obligations envers leurs possesseurs (réparations des bâtiments d’exploitation, complètement du cheptal, assistance dans la misère etc.).

La „propriété bas-silésienne“, constituait un aspect du domaine féodal divisé, le droit de propriété du paysan dépendant de celui du seigneur. La supériorité de celui-ci s’exprimait par la part qu’il prenait à la disposition de la terre du paysan (confirmation de l’aliénation), ainsi que par des profits de nature économique (cens, corvées, laudemium etc.). Dans le cas de „propriété bas-silésienne“, le seigneur n’avait aucune obligation à remplir envers le paysan.

Il n’existait point de rapport direct entre le genre des droits qu’avait le paysan sur la terre et le genre des charges féodales qui grevaient sa tenure.

Les différences de superficies des exploitations paysannes servaient de base pour la division de celles-ci: en Bauerstellen, fournissant principalement, mais non exclusivement des corvées de charroi, en Gärtnerstellen, astreintes aux corvées pédestres, mais qui, en Haute-Silésie, faisaient aussi parfois les corvées de charroi, et finalement en Häuslerstellen, obligées de règle à fournir uniquement des corvées pédestres. Cette division, à l’époque à laquelle se réfère le présent travail, était devenue illusoire, attendu que la terminologie ne tenait point compte du morcellement des exploitations plus importantes.

Sur le caractère des charges grevant les exploitations paysannes au profit du seigneur, est fondé le troisième critère permettant de distinguer: les exploitations libres de celles soumises aux corvées. Les exploitations libres réellemnet (nous faisons ici abstraction des charges forestières peu importantes) — qui avaient été acquises au XVIe siècle, dans l’ancien duché d’Opole, par les paysans — étaient déjà devenues rares au XVIIIe siècle. De beaucoup plus nombreuses étaient les tenures paysannes, qualifiées également de „libres“ (Freistellen), mais en réalité soumises aux corvées, vu qu’elles payaient le cens et les laudemia, et fournissaient souvent même certaines corvées de moindre importance. A côté d’elles nous notons des exploitations qualifiées dans les sources comme corvéables (Robothstellen), sujettes à des corvées non nettement déterminées, ou bien égales à 3—6 jours par semaine. Elles payaient aussi un cens, mais peu important et principalement en nature.

Le XVIIIe siècle en Silésie, c’est la période de l’accumulation primitive, réalisée au moyen d’expulsions sans égards des paysans (Bauernlegen). Celles-ci, il est vrai, étaient combattues par l’Etat — pour des raisons militaires et fiscales mais d’une manière inefficace. — En même temps, on notait une amélioration des droits des paysans à la terre, découlant du caractère marchand, s’accentuant de plus en plus, de la production paysanne. Cela était dû à l’extension de la propriété paysanne dépendante (cas du domaine divisé), grâce principalement aux contrats d’aliénation, passés par les paysans avec les seigneurs. Ce processus s’amplifia nettement dans le dernier quart du XVIIIe siècle, ayant existé certainement déjà avant. Il en résulta qu’en 1811, dans le district p. ex. de Koźle (Cosel) en Haute-Silésie, 75% de toutes les exploitations rurales étaient devenues propriété paysanne dépendante. La raison économique de l’accroissement de ce genre de propriété paysanne doit être attribuée au profit réciproque des deux parties contractantes. Dans les conditions de production marchande, cette forme de propriété créait pour les paysans des possibilités de bénéfices plus grands, d’autant plus que les corvées étaient en même temps sensiblement réduites (abstraction faite des cas exceptionnels, où cela n’avait pas eu lieu). D’autre part, la vente de la terre aux paysans constituait pour les seigneurs une source de revenus pécuniares considérables, leur permettant des placements d’argent en vue d’intensifier la production agricole.

L’extension de la propriété paysanne dépendante en Haute-Silésie ne peut pas être considérée comme résultat de la législation de Frédéric II de la moitié du XVIIIe siècle, tendant à l’amélioration des droits paysans à la terre, mais comme conséquence des changements survenus dans les rapports économiques. Cela nous est prouvé par le fait que l’acquisition de l’exploitation rurale par le paysan était accompagnée, de règle, de la réduction des corvées, ce qui n’avait pas été prévu par la réforme de Frédéric.

Ainsi que nous l’avons mentionné, l’amélioration de droits des paysans à la terre au XVIIIe siècle était due à l’augmentation du pourcentage de la propriété paysanne dépendante, et non à la modification des lois et à leur caractère plus libéral. Le processus en question changea d’aspect par suite des événements de la fin du XVIIIe et du commencement du XIXe siècle, c.-à-d. de nombreuses et violentes révoltes paysannes (se trouvant sous l’influence de la révolution française et de l’insurrection de Kościuszko) ainsi que des guerres napoléoniennes. L’édit du 9 octobre 1809, promulgué après les défaites d’Iéna et d’Auerstaedt, tout en abolissant le servage et en facilitant la libre disposition de la terre, introduisit aussi un changement essentiel en ce qui concerne les droits des paysans à la terre. Celui-ci consistait à éliminer la participation du seigneur à la disposition de la terre constituant une propriété paysanne dépendante. Ce changement, augmentant sensiblement les droits des paysans, ne leur ôta pas néanmoins le caractère de droits de propriété dépendante. Seul l’aspect extérieur du domaine divisé fut supprimé, par contre fut maintenu son aspect économique consistant en cens, corvées, laudemia, ainsi qu’en justice domaniale etc.

L’étape suivante dans le développement des droits des paysans à la terre est la régularisation (affranchissement) en vertu de l’édit du 14 septembre 1811, publié à la suite de violents mouvements antiféodaux de la paysannerie en Haute-Silésie. La régularisation consistait à accorder aux paysans la propriété dépendante sur la terre et à limiter considérablement leurs corvées moyennant un dédommagement, consenti en terrain, en rente ou en capital. Elle portait sur les Bauernstellen et les Gärtnerstellen, ces dernières faisant l’objet de restrictions importantes sur le territoire de la Haute-Silésie. Durant les 2 premières années après la publication de l’édit, la régularisation avait lieu ent vertu de l’accord des deux parties, plus tard — sur demande unilatérale et exigeait une procédure spéciale auprès des autorités, et finalement elle devait avoir lieu d’office.

Les droits acquis par les paysans à la suite de la régularisation étaient semblables à ceux des propriétaires dépendants du temps précédant l’édit de 1811: ils constituaient la propriété dépendante, limitée par des charges au profit du seigneur. L’importance de l’édit du 14 novembre 1811 consistait dans le fait qu’il permettait la transformation de la terre paysanne en propriété dépendante, même contre la volonté du seigneur, et qu’il introduisait (pour l’avenir) la régularisation d’office, sans que l’initiative des intéressés fût exigée. C’est pour cette raison aussi que cette dernière disposition de l’édit, de même que l’affranchissement de petites exploitations (Gärtnerstellen) provoquèrent les attaques des grands propriétaires fonciers. Leurs démarches eurent comme résultat la déclaration du 24 mai 1816, qui changea sensiblement, conformément aux exigences des seigneurs, les prescriptions de l’édit. Entre autres, l’action intentée d’office fut supprimée, les petites exploitations rurales furent exclues de la régularisation grâce à l’introduction de nouveaux critères, typiquement capitalistes, notamment du volume de la production, ce dont devait témoigner le nombre des bêtes de trait. Cette dernière disposition n’amenait pas cependant les résultats escomptés en Haute-Silésie, vu que là, même les petites exploitations paysannes (Gärtnerstellen) possédaient souvent des bêtes de trait en nombre trop élevé pour l’agriculture, mais qui leur procuraient des gains dans l’industrie, ce qui d’autre part les qualifiait pour la régularisation. De nouvelles démarches des seigneurs haut-silésiens ne manquèrent pas de porter, cette fois aussi, leurs fruits: l’ordonnance du 13 juillet 1827 fit dépendre la régularisation des Gärtnerstellen en Haute-Silésie de leur étendue (25 arpents) et des corvées de charroi qu’elles devaient fournir.

Les mêmes restrictions qu’à la régularisation furent appliquées aussi au stade suivant de l’amélioration des droits paysans à la terre, notamment en rapport avec la suppression des charges paysannes (reluitio). La base légale en fut fournie par la loi du 7 juin 1821 qui remplaça les charges paysannes par une rente payée en argent, laquelle pouvait être supprimée à son tour en cas de payement d’une somme 25 fois aussi grande que la rente. Il importe de souligner à cette occasion que les liens rattachant l’exploitation paysanne au domaine n’étaient cependant pas rompus: malgré le renforcement des droits des paysans à la terre leurs tenures portaient toujours le caractère de dépendance.

Ce n’est que le „Printemps des Peuples“ qui provoqua un changement décisif dans le processus en question. Les violentes révoltes paysannes, qui eurent lieu alors dans toute la Silésie, stimulèrent une révision radicale de la législation agraire. Le droit de chasse appartenant au seigneur sur les terres des paysans fut aboli en 1848, de même qu’en 1849 la justice domaniale, sans qu’un dédommagement quelconque fût consenti, finalement, une nouvelle loi agraire fut publiée le 2 mars 1850, qui posa les fondements de la propriété paysanne privée. Elle supprima, également sans dédommagement, la prédominance des droits de propriété du seigneur ainsi que nombre d’autres droits, et abolit les restrictions en rapport avec la régularisation des exploitations paysannes et avec la suppression des charges qui les grevaient.

Les dispositions de cette loi étaient réalisées jusqu’en 1858; à partir de cette date, il est permis d’admettre l’existence en Haute-Silésie de la propriété paysanne privée, libre en principe de toute limitation de nature féodale.

Ce sont les prestations paysannes en faveur de l’Eglise, portant un caractère foncièrement féodal, qui se sont maintenues le plus longtemps. Elles ont été liquidées en vertu des lois de 1865 et 1872 seulement.

Le processus de transformation des droits des paysans à la terre en Haute- Silésie nous fournit une image instructive de la voie, décrite par Lenine, qu’a suivie en Prusse le développement du capitalisme dans l’agriculture.