Les privilèges du capital financier étranger dans le système gouverne­mental et légal de la Pologne d’entre les deux guerres

Abstract

L’un des aspects de l’impérialisme polonais de la période d’entre les deux guerres — dont la pointe était dirigée contre l’U. R. S. S. — était la large participation du capital financier étranger, dans les entreprises polonaises, suivie de l’influence, venant des centres de disposition extérieurs, dans la vie économique et politique du pays. Dans le processus de la dépendance — toujours croissante — de la Pologne du capital financier étranger, la superstructure juridique a été également atteinte. Le droit représentait non seulement un instrument pour la réalisation de la dépendance, mais contribuait aussi à renforcer la situation ainsi créée. Les avantages spéciaux, dont bénéficiaient en Pologne les banques et monopoles étrangers menant une activité d’exploitation, devenaient un moyen de plus pour placer ce pays sous la dépendance. Ces avantages allaient encore plus loin que ceux accordés généralement au capitaux monopoleurs — des capitalistes „les plus grands des grands“ — et apparaissant surtout dans le domaine des droits soit-disant économiques: industriel, des cartels etc. En définitive, les normes de droit contribuaient à limiter et à faire disparaître la souveraineté de la Pologne.

Dès le début de son indépendance la Pologne voit se placer en tête de ses exploiteurs étrangers le capital américain. Les Etats-Unis, en tant que créancier principal des Etats capitalistes européens du fait des „dettes de guerre“, devenaient l’exploiteur indirect dans le système complexe des créances mutuelles entre ces Etats. Le remboursement des dettes de guerre polonaise à la France, la Grande—Bretagne ou l’Italie enrichissait par conséquent les banquiers américains. L’auteur note à titre d’exemple les règlements des comptes entre la Pologne et les Etats-Unis, ainsi qu’entre la Pologne et la France (de 1924, et de 1929), en rapport avec les emprunts et les livraisons de matériel au cours des années 1917—1920.

Une semblable „exploitation indirecte“ régnait également dans l’industrie polonaise. Derrière les différents groupes de capitaux étrangers se tenait en réalité le capital américain.

Le problème des crédits étrangers ainsi que des privilèges qui en découlaient pour les créanciers, occupe une place de premier plan dans l’étude de l’auteur. Celui-ci ne cite, comme exemple que plusieurs conventions d’emprunts extérieurs — les plus importantes et les plus caractéristiques, notamment: l’emprunt italien de 1924, garanti par les revenus du monopole du tabac et la mise en gage de ses biens immobiliers; l’emprunt américain, dit emprunt Dillon, de 1925, garanti par les droits d’accise sur le sucre et les biens immobiliers des chemins de fer; l’emprunt dit „de stabilisation“, de 1927, garanti par les revenus des douanes et comprenant la disposition de garantie par le „conseiller“ américain C. Dewey; les deux emprunts du monopole des allumettes, contractés en 1925 et 1930 auprès du capital suédois et américain et prévoyant l’affermage et ensuite le transfert temporaire de la propriété des biens du monopole en question aux monopoleurs étrangers; et finalement, les emprunts instituant des droits de gage et des garanties sur les revenus des chemins de fer au profit du capital français (ligne de chemin de fer Silésie - Gdynia, 1931) et du capital anglo-américain (1933 et 1934). Tous ces emprunts qui étaient contractés à un taux d’intérêt très élevé, dans de conditions d’amortissement onéreuses, et qui étaient en plus privilégiés du fait de l’exonération de tout impôt en Pologne, — menaient directement à la limitation de la souveraineté de la Pologne en ce qui concerne la disposition des biens de l’Etat. Ils grevaient d’une façon très lourde le budget de l’Etat, et menaient en conséquence à l’exploitation des masses dans le pays.

Les privilèges très étendus en faveur des monopoles américains, français et britanniques, insérés dans les dispositions des lois et des traités de 1921, 1922, 1923 et 1926 aboutissaient à des résultats analogues. Ce furent en particulier les accords polono-français du 22 mars 1921 et du 6 février 1922 concernant la participation des capitaux français dans les entreprises de l’industrie lourde en Haute-Silésie et dans l’industrie pétrolière, ainsi que la loi du 30 avril 1926 „sur la protection de l’industrie du zinc“. Cette loi a été publié sous la pression du monopoleur américain bien connu, Harriman, revendicant des droits spéciaux pour sa quote-part dans le consortium du zinc „Giesche“. Les privilèges en question, consistant surtout à accorder l’exonération des impôts arriérés (se montant à des dizaines de millions de zlotys), ainsi que celle des impôts futurs, constituaient le résultat de la pénétration de capitaux étrangers dans le domaine de la souveraineté d’Etat de la Pologne bourgeoise, ces capitaux contribuant de leur côté à l’exploitation, toujours croissante, des masses laborieuses, tenues à couvrir les déficits se déclarant dans les recettes de l’Etat.

Le capital étranger, en s’emparant du charbon, du zinc, du monopole du tabac et des allumettes, des tronçons importants des chemins de fer, du contrôle des revenus des monopoles, des douanes et des accises, en se saisissant, en un mot, des richesses principales du pays, — était en mesure de procéder sans entraves et sans risques à une exploitation spoliatrice. Les droits exceptionnels et les privilèges assuraient aux privilégiés une situation prépondérante dans la concurrence entre monopoleurs, même s’ils ne menaient pas directement à l’exclusivité de fait dans certains domaines de l’économie.

Une place à part était réservée aussi aux concessions et licences du capital étranger. La licence du consortium italien „Fiat“ à Turin pour la fabrication de voitures automobiles, accordée à la Pologne, peut en fournir un exemple. Les capitalistes italiens obtinrent pour la production licenciée tous les bénéfices possibles, tels que la dispensation des taxes destinées au fonds routier, le droit de priorité à l’acquisition de voitures par les institutions gouvernementales et autonomes, la priorité dans les concessions d’autobus etc. D’autre part, il était stipulé que les producteurs en Pologne ne pourront introduire aucune innovation ni amélioration technique. La maison „Fiat“ s’était vu réserver aussi l’exclusivité dans les fournitures de matières premières. Dans ces conditions la Pologne devait rester l’un des pays „civilisés“, le plus faiblement motorisés.

Des conditions de licence fort désaventageuses étaient à enregistrer aussi dans l’industrie d’armement et de matériel de guerre, où le gouvernement polonais payait chaque prix pour l’augmentation illusoire du potentiel militaire du pays. Le capital étranger, par contre, obtenait par l’intermédiaire des licences le contrôle des domaines les plus importants pour la défense nationale.

L’attitude de la bourgeoisie polonaise en présence de cette expansion, toujours grandissante, du capital étranger doit être reconnue en somme comme favorable à celle-ci, malgré certaines tendances centrifuges causées par des velléités de concurrence du capital polonais. Cela s’est exprimé, entre autres, par le fait du non aboutissement de la concession d’électricité de Harriman. Toutefois, toujours lorsqu’il s’agissait de maintenir la prédominance de classe, la bourgeoisie polonaise acceptait l’aliénation des biens nationaux à des banques et à des monopoles étrangers, ainsi que d’autres transactions aussi désavantageuses. Les gouvernements de la bourgeoisie et des propriétaires fonciers se soumettaient d’une manière conséquente — aussi bien au temps du règne du système parlementaire (1918—26) que de la dictature fasciste, dite „Sa- nacja“ (1926—39) — aux dictats étrangers poursuivant une politique d’entente avec le capital étranger. Si même une opposition formelle existait (surtout aux assemblées parlementaires à l’occasion de la confirmation légale des privilèges mentionnés ci-dessus), — elle avait tout au plus le caractère de manoeuvres tactiques, de discussions de coterie ayant pour objet la participation de tel ou autre groupe au gouvernement. Une pareille opposition constituait le plus souvent de la pure démagogie. De ce caractère, précisément, témoignait l’opposition des partis pseudoradicaux et pseudoouvriers: P. P. S. (Parti Socialiste Polonais), Wyzwolenie (Parti de Libération) et N. P. R. (Parti National Ouvrier) au cours des débats, en 1926, sur le projet de loi concernant la protection de l’industrie du zinc; le même caractère avait l’opposition du parti National Démocrate (Club National) pendant la discussion, en 1931, du projet de concession et d’affermage de la ligne de chemin de fer Silésie—Gdynia.

Le seul facteur qui s’opposait avec force et sans transiger à la politique des privilèges du capital étranger menant à la suppression de l’indépendance du pays, — fut le Parti Communiste de Pologne. Par l’intermédiaire de ses représentants à la Diète, et jusqu’au moment où cette voie ne lui fut pas fermée par la violence et la terreur, ce parti lutta sans fléchir pour l’indépen- dance véritable de la Pologne, en se servant de tous les moyens disponibles d’action sur les masses. L’affaire Harriman, les dettes extérieures, la transaction remettant entre les mains des capitalistes français le chemin de fer Silésie - Gdynia, ainsi que d’autres actes analogues, — faisaient l’objet d’actions immédiates de la part du parti, dont le but était de démasquer et d’expliquer aux masses le vrai sens et les conséquences ignominieuses des accords, et de les mobiliser ainsi pour la lutte.