Les Constitutiones Lancicienses et les résolutions de Łąkoszyn sur la désertion et le droit de déguerpissement des paysans

Abstract

Les Constitutiones Lancicienses ainsi nommées, datant de 1418 et de 1419, ainsi que les résolutions de Łąkoszyn de 1424 (26) et de 1434, constituent des monuments du droit terrestre coutumier. Les Constitutiones Lancicienses ne représentent point un recueil homogène, mais une réunion d’articles détachés, établis au cours d’une période plus longue: certaines d’entre elles forment une compilation écrite de droit coutumier, d’autres ont le caractère de résolutions d’assemblées, d’autres encore de préjugés. Les résolutions de Łąkoszyn, par contre, sont le fruit de l’activité législative de deux assemblées de représentants de la noblesse de la terre de Łęczyca et de la Mazovie, lesquelles eurent lieu à Łąkoszyn. Ces deux vestiges juridiques traitent, entre autres, de la désertion des paysans et de leur droit de déguerpir leurs tenures.

Les Constitutiones de Łęczyca et les résolutions de Łąkoszyn désignent l’ensemble des redevances féodales dues par les paysans au seigneur sous le nom de ius terrestre. La notion du „droit terrestre” était assez étendue, et comprenait aussi bien les rentes féodales que les obligations du paysan, auxquelles il était astreint en quittant sa tenure.

L’arme à laquelle recourait le plus souvent le paysan dans sa lutte contre l’oppression et l'exploitation féodales était la désertion. Les raisons de celle-ci étaient diverses. En dehors des prestations élevées, le paysan considérait comme préjudice tout manquement aux obligations du contrat de la part du seigneur: p. ex. quand celui-ci ne donnait pas autant de terre qu’il l’avait promis, qu’il vendait le pré du paysan etc. Cependant tous les cas de désertion des paysans étaient liés à la négligence par le fugitif des devoirs résultant du droit terrestre. L’abandon par les paysans de leurs tenures représentait pour les propriétaires fonciers une question d’intérêt matériel, se traduisant pour les uns par une perte, et pour les autres par un gain de main-d’oeuvre. Aussi observe-t-on d'une part une lutte contre la désertion, et de l’autre — on dirait — une propagande légale de ce phénomène s’exprimant par des promesses d’allégement faites au fugitif sous telle ou autre forme. L’opposition d’intérêts, se manifestant ainsi parmi les seigneurs, favorisait dans une large mesure la désertion.

Les termes généralement admis pour l’abandon légal de leurs tenures par les paysans était Noël (dans la terre de Łęczyca) et la St. Martin (en Mazovie), Les Constitutiones de Łęczyca et les résolutions de Łąkoszyn, relatives au déguerpissement, suppriment toutes les restrictions de temps et de nombre; elles permettent aux paysans de se déplacer quand ils eulent et où ils veulent, à condition cependant que deux semaines avant son départ le paysan, déguerpissant sa tenure, procure un remplaçant, aussi riche que lui-même, ou bien, s’il ne trouve pas de remplaçant — fournisse le gościnne, et restaure les bâtiments de l’exploitation agricole et les clôtures, en les laissant au moins dans un état dans lequel se trouvent les bâtiments de ses voisins. Pour vérifier l’état des bâtiments, on réunissait une commission d’arbitrage composée de 4 membres: 2 de la part du seigneur et 2 de la part du paysan. La décision de la commission faisait autorité et était définitive.

Le gościnne que le paysan payait en se retirant avait la valeur du cens, des prestations en nature et des corvées que le paysan fournissait au cours de l’année, et représentait pas conséquent la somme de tous’les revenus de l’année, tirés par le seigneur de l’exploitation paysanne. Le propriétaire de la terre, en percevant cette redevance, s’assurait au moins pour un an les re enus de la tenure abandonnée.

Les secondes résolutions de Łąkoszyn sont consacrées en entier à la question des revendications arriérées des seigneurs du fait de la désertion. Les paysans qui a aient déserté après la publication des premières résolutions étaient tenus à retourner chez les anciens propriétaires, ou bien à leur donner satisfaction à cause de la désertion.

Les affaires de désertion entre les habitants de la terre de Łęczyca et ceux de Mazovie étaient, jugées au cours des sessions spéciales des tribunaux terrestres, lesquelles avaient lieu 4 fois par an: à Łąkoszyn (2 fois), à Brzeziny et à Kutno.

Les dispositions des Constitutiones Lancicienses et des résolutions de Łąkoszyn témoignent d’une certaine efficacité de la désertion en tant que moyen de lutte des paysans pour l’allégement de l’oppression et de l’exploitation. Le droit de déguerpissement des paysans, prévu par les Constitutiones et les résolutions, jouait d’une part le rôle de soupape de sûreté en freinant la désertion, et de l’autre — présentait une certaine forme de protection des paysans contre une oppression plus forte de la part des seigneurs.