Remarques sur le „Secours" prêté en cas de calamité aux exploitations paysannes dans le Royaume de Pologne, au cours de la 1ère moitié du XIXe siècle

Abstract

Au seuil du XIXe siècle, nous notons de nombreuses formes de „secours“ aux paysans victimes de calamités publiques. En vertu notamment d’un usage établi, le paysan recevait de l’administration domaniale une aide en produits ou en espèces. Le „secours“ était né des rapports de servage et de l’intérêt qu’avait le seigneur à la production de l’exploitation paysanne. La législation du Duché de Varsovie avait, il est vrai, aboli le servage, mais elle l’avait fait aux dépens des droits à la terre considérée désormais comme propriété exclusive du seigneur.

En raison des nouvelles conditions, l’économie domaniale était intéressée surtout à la production de la réserve seigneuriale, de sorte qu’elle tendait à absorber un grand nombre d’exploitations paysannes. Le „secours“ devenait par conséquent un facteur incommode, grevant l’économie domaniale. D’autre part, étant donné la defénse d’expulser les paysans de leurs tenures, prévue dans l’oukase de 1846, le refus d’accorder une aide aux exploitations paysannes touchées par une calamité publique créait la possibilité de faire abandonner celles-ci par la voie légale de pression exercée sur les paysans économiquement plus faibles et insolvables. Le „secours“ accordé par l’administration domaniale aux paysans appartenait aux questions réglées librement dans le cadre des rapports entre le seigneur et le paysan, par voie d’entente réciproque consentie „de bon gré“. Ayant admis ce principe les autorités n’avaient pas formulé de presciptions obligeant le propriétaire du domaine à prêter „secours“.

Par contre, les prescriptions de 1858 et 1862, relatives au payement du cens par les paysans, établissaient le principe que les taxes censuelles avaient été fixées compte tenu du facteur des calamités publiques, et que par conséquent les pertes dues à ces calamités ne pouvaient guère justifier le retard apporté au payement de ces taxes, ni donner aux paysans le droit d’exiger des facilités de payement ou une réduction du cens. Uniquement, en cas de grande calamité publique, s’étendant à une large portion du pays, le gouvernement du Royaume prêtait „secours“ aux paysans en inaugurant des travaux publics, en accordant des prêts en blés, et en exemptant en partie les paysans des redevances dues au trésor ou en suspendant la perception de celles-ci. Dans ces cas aussi le „secours“ arrivait d’habitude avec retard et s’avérait insuffisant.

La situation des paysans dans les domaines d’Etat et de donation du Royaume de Pologne était quelque peu meilleure. Les prescriptions ordonnaient d’y accorder des facilités et des réductions de payements aux paysans, ceux-ci avaient droit aux prêts consentis dans les conditions avantageuses par la Caisse Communale ou par l’administration domaniale: toutefois, la décision quant à l’ampleur du „secours“ dépendait des fermiers, des gérants ou des propriétaires des domaines, qui pouvaient résoudre le problème de l’assistance aux paysans selon leur propre intérêt.

Or, pour une grande partie des exploitations paysannes, grevées outre mesure par les redevances au profit du seigneur, de la commune et de l’Etat, l’absence d’aide lors des calamités publiques signifiait la fin de leur existence et la perte par le paysan des droits à sa tenure.