L’extradition dans les traités conclus par l’État hittite

Abstract

L’extradition aux époques anciennes de l’histoire n’a pas suscité jusqu’à présent d’intérêt plus vif de la part des historiens du droit. Dans les manuels d’histoire du droit ainsi que dans les systèmes du droit international nous trouvons d’habitude uniquement des mentions relatives aux dispositions des conventions internationales sur l’extradition, ainsi que des exemples de guerres entreprises en rapport avec le refus d’extrader. De même, les monographies de droit, consacrées au problème d’extradition, traitent de l’ancienne extradition d’une manière très succincte. Cet état de choses constitue, dans une certaine mesure, la conséquence de la méthode traditionnelle des recherches dans le domaine de l’histoire du droit international — méthode qui est caractérisée par la tendance à découvrir le plus grand nombre possible d’institutions et de prescriptions juridiques constituant l’équivalent et le prototype des institutions et des prescriptions du droit international contemporain, ainsi que la tendance à idéaliser l’histoire du droit international. Le fait que l’ancienne extradition, visant principalement les ennemis politiques, les esclaves ou les serfs, représentait quelque chose d’autre que l’extradition contemporaine des criminels de droit commun, et qu’elle né pouvait pas constituer le „prototype“ et „le commencement du développement“ des principes humanitaires du droit international contemporain — n’encourageait guère à concentrer les recherches sur cette institution. Cette remarque s’impose avec force, si l’on compare l’intérêt modeste, porté à l’histoire de l’extradition, à la volumineuse littérature dans le domaine p. ex. du droit d’hospitalité et d’asile.

L’auteur du présent article se fait le devoir de présenter l’extradition telle qu’elle figure dans les plus anciens traités internationaux, conclus par l’Etat hittite aux XVe—XIIIe siècles av. n. e. Il soumet, dans la première partie de l’article, à une analyse détaillée les dispositions d’extradition contenues dans le traité égypto-hittite, en vouant une attention particulière à la clause d’amnistie, qui a fait jusqu’à présent dans la littérature l’objet de divers commentaires. En conclusion de ses considerations d’ordre général sur l’influence de la religion sur les institutions dans les Etats antiques, ainsi que sur le culte de la déesse Arinna chez les Hittites — l’auteur constate le lien existant entre le principe, inséré dans les traités, d’extradition des fugitifs, et les droits dits „d’Arinna“ ordonnant de livrer les fugitifs aux autorités de leur pays. Or, il émet la supposition que l’insertion de la clause sur l’amnistie à la fin du traité — après celle concernant le serment — pourrait résulter de la participation des prêtres à la rédaction de la clause de serment contenant la liste des divinités, ces prêtres ayant, peut-être, ajouté cette clause. Du rapport existant entre les clauses d’amnistie et le culte d’Arinna témoigne — semble-t-ille passage de la disposition de l’arrangement conclu entre le roi de Hatti, Subiluliuma, et le roi de Mitanni, Mattiwaza. L’auteur suppose également que la clause d’amnistie pouvait poursuivre la réalisation de l’égalité en droit des deux parties contractantes en rapport avec le caractère différent des systèmes juridiques de l’Egypte et du Hatti, dont lo droit pénal se distinguait par son extrême modération au regard d’autres Etats du Proche Orient.

Dans la deuxième partie de l’article l’auteur analyse les clauses d’extradition dans les arrangements passés par l’Etat hittite avec d’autres Etats. Ces clauses portent, de règles, le caractère d’engagement unilatéral que prennent sur eux les partenaires de l’Etat hittite, et non celui-ci. Ces dispositions accusent une grande diversité en ce qui concerne les personnes sujettes à l’extradition.

La dernière partie contient les considérations de l’auteur sur le rôle de l’extradition à cette époque dans les relations entre les États. L’auteur constate, notamment, que l’extradition jouait un rôle sérieux en tant que moyen devant rendre vaines, dans les conditions démographiques, économiques et politiques d’alors, les fréquentes tentatives de fuir l’oppression des maîtres, en se déclarant, par là même, pour l’appartenance à un autre État. Attendu que les États de l’époque, même puissants et bien gouvernés, représentaient des organismes politiques non suffisamment consolidés au point de vue social, l’extradition assumait les fonctions importantes de moyen servant à faire respecter par la population le pouvoir monarchique, ainsi que de moyen de lutte contre les ennemis de l’autorité de l’État, et pour le raffermissement de cette autorité parmi les États liés par la clause d’extradition.