Des causes de la formation et du caractère particulier du parlement féodal anglais

Abstract

La première partie de l'article est consacrée à l'analyse du processus ayant contribué à former en Angleterre, à l'époque du moyen âge, une structure éco-nomique et sociale spécifique, qu'une superstructure politique et juridique conforme au caractère de la base. Dans cette analyse, l'auteur part de l'affir-mation que pour l'histoire de l'Angleterre féodale l'aspect essentiel de l'invasion des Normands résidait dans l'accélération precipitée du processus des transformations sociales et dans le renforcement de la lutte de classe. Ainsi, l'An-gleterre passe en un laps de temps très court, et sous une forme spécifique, des conditions féodales primitives à la structure féodale de l'époque du développement le plus avancé de la féodalité. Les conditions dans lesquelles avait lieu à cette époque la lutte de classe servent à l'auteur de motif pour expliquer le caractère spécifiquement anglais de la formation à la campagne d'une couche relativement influente des petits propriétaires féodaux, et en rapport avec cela — le caractère particulier de la situation économique et juridique des couches supérieures des propriétaires urbains. L'auteur voit dans le caractère particulier de la structure sociale la cause des formes spéciales de la superstructure juridique, et dans celles-ci l'élément contribuant à son tour à rendre plus profondes les particularités de la structure économique et sociale. D'autre part, il attire l'attention sur les conséquences du développement de l'économie mar-chande contribuant aux changements dans les rapports économiques et sociaux, dans les institutions juridiques et politiques, et dans le rapport des forces au sein des classes et des couches des possesseurs.

En se basant sur cette analyse, l'auteur est à même de déterminer les causes du processus menant à la formation du parlement anglais — institution d'un caractère particulier parmi les assemblées représentatives de l'Europe occidentale — et de constater l'erreur fondamentale de toute sorte de conceptions bourgeoises, cherchant à expliquer cette particularité — ou bien par ,,l'esprit de la nation", ou bien par l'ensemble des divers „événements fortuits".

Dans l'analyse de la lutte pour le parlement anglais, l'auteur démontre la fausseté de la théorie bourgeoise, qui veut voir dans cette lutte un processus logique de développemnt avec, comme point de départ, la Magna Charta Libertatum, ce processus tendant à limiter l'arbitraire du pouvoir royal au nom de l'idée conçue solidairement, de la souveraineté des représentants de la „nation".

La création d'une forme de gouvernement, où la limitation des visées personnelles du monarque par un conseil de vassaux — les grands feudataires — devient sans importance, est due à l'alliance du monarque avec les petits propriétaires féodaux dans leur lutte contre les barons. Dans cette lutte les hauts barons tendent d'abord à la désagrégation de l'Etat et à une oppression plus forte des petits propriétaires, tandis que le monarque se range du côté de l'ensemble de la classe dominante luttant contre les intérêts particularistes des barons. Mais le souverain, tout en s'affranchissant de la tutelle du conseil féodal, fait usage de son autorité à son propre profit et à celui de la coterie des barons qui l'appuient. Cela provoque des conflits entre lui et les petits proprié-taires, conflits dont les hauts barons tâchent de tirer avantages. En effet, ces derniers étant obligés de renoncer au morcellement de l'Etat et à l'indépendance de leurs domaines, cherchent à s'emparer des organes du pouvoir central de l'Etat, à imposer au monarque leur tutelle et à mettre le pouvoir au profit exclusif de leur caste. Ils ne songent pas à partager le pouvoir, non seulement avec le peuple (les efforts de la bourgeoisie en vue de représenter la lutte pour la constitution du parlement comme lutte pour le droit à la représentation nationale générale sont faits évidemment de mauvaise foi), mais non plus avec les petits propriétaires féodaux de la campagne et des villes. La lutte des petits propriétaires servira d'instrument à la réalisation des intérêts seigneuriaux, et sera payée par des concessions de peu d'importance et par des promesses.

La tendance à la concentration effective du pouvoir entre les mains de la coterie d'opposition des barons perce aussi bien dans la Magna Charta Libertatum que dans les Provisions of Oxford et la Forma Regiminis, et trouve son expression ultime dans l'institution des Lords Gouvernants sous Edouard II. C'est précisément cet égoïsme de la caste seigneuriale qui repousse à chaque nouvelle tentative les couches inférieures de la classe dominante, de même que les couches intermédiaires, et qui permet au souverain de vaincre chaque fois l'opposition.

La constitution d'un organe représentatif s'étendant à tout le pays et repré-sentant l'ensemble des propriétaires féodaux, ne résulte ni de la faveur royale, ni de l'intention des barons. Elle est la conséquence de la lutte de classe des éléments sociaux qui seront représentés au parlement, ainsi que de la nécessité d'accroître la puissance des organes de l'État, devant servir d'instrument à cette lutte contre les masses de la population exploitée. La formation des institutions représentatives a lieu à l'époque de la „rébellion" de Simon de Montfort et porte un caractère révolutionnaire. Les années 1264—5 constituent une époque décisive, à laquelle furent créées en Angleterre des institutions représentatives d'un caractère consultatif, analogue à celui des assemblées des états sur le continent. Pendant le règne d'Edouard I, les réunions représentatives ainsi que les convocations simultanées des réunions du „parlement", or-gane suprème d'administration et de justice du pouvoir royal, deviennent plus fréquentes. Néanmoins, au cours de cette époque les représentants n'obtiennent pas le caractère d'élement intégrant de cet organe, et leurs réunions — celui d'organe suprême du pouvoir de l'Etat. C'est seulement lorsque les barons obligeront Édouard II à laisser entrer leurs chefs au parlement et à leur réserver une part décisive dans les résolutions, que le souverain se verra contraint à y admettre aussi, afin de s'affranchir de la tutelle des barons, les représentants des petits propriétaires féodaux des comtés et des villes.

En conséquences de ce processus complexe de lutte, nous voyons se consti-tuer un parlement, représentant un organe tripartite suprême de l'autorité de l'Etat, et composé du souverain, des barons — qui formeront un jour la Chambre des Lords — et des représentants des comtés et des villes, qui constitueront ave? le temps la Chambre des Communes.

Les tentatives bourgeoises d'explication de la structure du parlement anglais partaient des premisses en principes fausses, qui supposaient à priori l'existence au début de Chambres distinctes de la chevalerie et de la bourgeoisie, et cherchaient à expliquer leur réunion en une seule Chambre. L'époque à laquelle se constitue le parlement est plus ancienne que celle où se forment définitivement les notions relatives à la division de la société en états séparés, notions, d'ailleurs, qui en Angleterre n'ont jamais été assez claires pour permettre une distinction en droit entre états et pour leur accorder, à chacun, des droits et privilèges spéciaux. Les débuts de la représentation des comtés et des villes sont communs. Le problème consiste à expliquer la raison pour laquelle il n'y a pas eu de division des représentants en Chambres distinctes, alors que se formaient les notions relatives au caractère particulier de chaque état. L'auteur perçoit la réponse dans le fait que les représentants des petits propriétaires ruraux, qui avaient une position dominante dans la Chambre, n'avaient pas d'intérêts à en éliminer les bourgeois, et ces derniers ne voyaient pas non plus d'intérêt de classe à se séparer de la Chambre commune, vu que la collaboration en son sein leur permettait d'obtenir, moyennant l'appui prêté aux comtés, l'assistance de ceux-ci dans nombre d'affaires importantes d'intérêt commun.

L'auteur s'oppose à la théorie bourgeoise classique, selon laquelle l'institution de la représentation tient son origine de la représentation de droit privé, sous forme de mandat impératif déterminé par des instructions. Il démontre que cette conception ne peut guère résister à une critique fondée sur les sources. Tout en acceptant la théorie, proclamant que l'institution de la représentation parlementaire emprunte les formes de l'ancienne pratique administrative et judiciaire, il se déclare contre les fausses conclusions tirées de cette analyse par les historiens bourgeois contemporains anglo-saxons. L'erreur consiste à ne pas reconnaître le caractère politique de la représentation, en soulignant uniquement le „devoir" du représentant de représenter. L'institution de représentation, tout en imposant aux individus des devoirs onéreux — leur conférait en même temps des droits, ce qui permettait aux propriétaires féodaux de lutter pour leurs intérêts de classe. Par conséquent, il est complètement faux de refuser à l'institution de la représentation féodale le caractère d'une représentation politique (évidemment: non de la population en général, mais des propriétaires féodaux).

A la fin de l'article l'auteur parle de la place spécifique qu'occupait le parlement anglais dans le système des organes de l'Etat et de son rôle politique parmi les institutions anglaises.

Le parlement anglais, contrairement aux assemblées des états, existant alors dans les monarchies représentatives de l'Europe Occidentale, représentait l'organe suprême de l'autorité de l'Etat. Cela était possible grâce à ce que nul élément étranger à la classe dominante ne pouvait prétendre à la supériorité dans aucune des deux Chambres du parlement, et que cette supériorité dans les deux Chambres appartenait aux éléments de cette classe. Le fait, précisément, que dans les assemblées des états du continent la bourgeoisie possédait une Chambre distincte, et y dominait à l'époque du plus grand développement de ces assemblées — empêchait la classe dominante dans les Etats continentaux de leur conférer le caractère d'organe du gouvernement.

Le caractère du parlement, en tant qu'organe suprême de l'autorité de l'Etat contribue en Angleterre féodale au monisme du système gouvernemental de cet Etat, contrairement au dualisme de la structure des monarchies représentatives du continent occidental européen. La conception dualiste du système gouvernemental de celles-ci permettait à leurs souverains de passer, après avoir brisé l'opposition des grands seigneurs, aux formes absolues de gouvernement. Par contre, le rôle du parlement, en tant qu'organe suprême du pouvoir, conférait un aspect spécifique à l'absolutisme des Tudors, et plus tard facilitait aux propriétaires fonciers embourgeoisés, ainsi qu'à la plutocratie bourgeoise, leur lutte contre la réaction féodale sous les Stuarts.