Les efforts de l’Union Soviétique dans les années 1917—1932, en vue de créer les bases juridiques de la sécurité collective internationale

Abstract

De même que dans tous les autres domaines la Révolution d’Octobre, la formation de l’URSS et l’influence de sa politique étrangère — pacifique, conséquente et démocratique, avaient acquis une importance essentielle pour le développement des principes de la sécurité collective dans le droit international. L’influence de l’URSS et du camp de la démocratie sur le développement de ces principes dans le droit international s’accroît constamment avec la modification du rapport des forces dans le monde en faveur de ce camp. Dans les années de 1917 à 1932, le rapport des forces n’était guère favorable au camp de la paix, et c’est pour cette raison que sa lutte pour l’évolution progressiste du droit international, assurant la sécurité collective, était menée dans des conditions particulièrement difficiles. L’expérience instructive de cette période historique peut être mise actuellement à profit à ces mêmes fins, pour lesquelles existent aujourd’hui des conditions réelles et objectives.

Déja les premiers décrets de l’autorité soviétique: le décret sur la paix et la déclaration sur les droits des peuples de la Russie, proclament les principes juridi­ques essentiels de la coexistence pacifique et de la coopération des Etats en faveur de la paix. Ce sont des principes tels que: la condamnation absolue de la guerre d’agression et de conquête, l’égalité et la souveraineté des peuples, le droit des peuples de disposer librement de leur sort. Ces principes — réalisés dans les rapports entre les peuples des républiques soviétiques, et observés dans les relations de ces républiques avec les pays capitalistes — obtiennent l’appui des grandes masses populaires du monde entier. Cela oblige les milieux dirigeants bourgeois des pays capitalistes de les prendre en considération et de compter avec eux.

C’est par la nécessité, précisément, de donner une réplique aux principes de la Révolution d’Octobre qu’il faut expliquer la phraséologie pacifiste des 14 Points de Wilson, ainsi que la teneur du Pacte de la Société des Nations. Celle-ci a été créée principalement en tant qu’organisation internationale de l’Entente victorieuse, en vue de consolider les conquêtes impérialistes de la première guerre mondiale, et de former une coalition capitaliste dirigée contre la Russie des Soviets. Le sens même de la Société des Nations, le caractère de son activité — déterminé par la politique des puissances impérialistes dirigeantes au sein de la Société —, ôtaient à cette organisation la qualité de véritable organisme de sécurité collective. Cela s’exprimait aussi dans le fait que le Pacte de la Société des Nations ne créait point de bases juridiques essentielles pour la sécurité collective, empruntant la forme de prohibition de la guerre agressive, de définition de l’agression, de désarmement, de mesures collectives efficaces contre l’agresseur.

Les lacunes sous ce rapport du Pacte, faisant l’obiet d’une critique sévère de la part de la diplomatie soviétique et de l’opinion publique démocratique, ne pouvaient pas être dissimulées. C’est pourquoi les gouvernements des Etats membres de la Société des Nations se voyaient obligés de prendre des résolutions, qu’ils représen­taient ensuite comme mesures tendant à l’amélioration du Pacte de la Société, et à l’élimination de ses erreurs et de ses lacunes. L’activité dans ce domaine des organes et des commissions de la Société des Nations constituait d’ordinaire la réplique des gouvernements capitalistes à l’initiative du gouvernement soviétique dans les questions du désarmement, de l’interdiction de la guerre d’agression, du renfor­cement de la paix, — réplique qui était imposée par la pression, toujours crois­sante, de l’opinion des peuples.

En faisant, sous la pression des niasses laborieuses, des concessions au point de vue formel, les gouvernements impérialistes cherchaient à donner ainsi une satis­faction apparente aux exigences pacifiques de leurs peuples, et par conséquent à les induire en même temps en erreur. Qui plus est, ils essayaient de faire de leurs dé clarations. condamnant la guerre et proclamant certains principes de sécurité collec­tive, un instrument de guerre contre l’URSS, une base pour la formation de blocs agressifs. Les choses eurent lieu ainsi avec le Protocole de Genève de 1924, la résolution de la Société des Nations de 1927, le Pacte Kellogg de 1928 et d’autres.

Cependant, dans des conditions déterminées, et contrairement aux intentions des milieux impérialistes dirigeants, les obligations que ceux-ci acceptaient dans leurs déclarations, en les introduisant dans le droit international, étaient mises à profit par la diplomatie soviétique, et acqueraient grâce à cela une certaine portée objec­tive. Cette diplomatie s’en servait comme d’un moyen de lutte pour la paix, comme d’un instrument pour démasquer la politique agressive des puissances impérialistes, en démontrant la contradiction existant entre leurs déclarations et leurs actes. Cela apparaît d’une manière particulièremnt claire dans l’exemple déjà cité du Pacte Kellog, lequel grâce à l’adhésion de l’URSS à ce pacte et à l’entrée en vigueur de celui-ci, perdit le caractère de base juridique d’une alliance restreinte de plusieurs Etats capitalistes, et devint un acte introduisant dans le droit international l’inter­diction de la guerre d’agression.

La diplomatie soviétique démasquait avec persévérance les tentatives répétées des gouvernements impérialistes, visant à former des alliances et blocks militaires anti-soviétiques sous une fausse enseigne de sécurité collective. Le Pacte Rhénan, signé à Locarno en 1925, et qui, sous le prétexte de sécurité de l’Europe, poussait le mili­tarisme allemand renaissant vers l’Est, s’avérait sous ce rapport particulièrement dangereux.

La lutte de l’Union Soviétique, menées dans les années 1917—1932 contre les accords de Locarno et contre toutes les autres tentatives de fausser les principes de la sécurité collective, contribuait à éveiller la vigilance des peuples, et à concrétiser dans leur conscience et dans l’opinion démocratique mondiale les principes de la sécurité collective véritable. Elle frayait ainsi le chemin à l’évolution progressiste du droit international et à la reconnaissance universelle des dits principes.