L'évolution des forces politiques en Pologne dans la deuxième moitié du XV-e siècle et la genèse de la diète de deux cham­bres

Abstract

Notre savoir historique et juridique relatif à l’Etat polonais du XVe siècle, et surtout à l’époque du règne de Casimir Jagellon, est toujours encore insuffisant. Le présent travail constitue une tentative modeste d’élucider les problèmes ayant trait à la superstructure politique de l’Etat polonais dans la deuxième moitié du XV e siècle. Il a en particulier pour but de systématiser, et de rendre plus accessibles à la connaissance des historiens de l’Etat et du droit les facteurs qui ont infliué directement sur la création et le développement des institutions politiques suprêmes, et spécialement de la diète composée de deux Chambres: cette diète constituant le symbole de la nouvelle forme de l’Etat féodal polonais, dite „démocratie nobiliaire“.

L’évolution des institutions politiques à cette époque était conditionnée surtout par la situation économique de l’Etat. L’achèvement du processus de colonisation, et la transformation de l’économie basée sur la rente féodale en argent, en un nou­veau type d’économie basée sur la rente en corvées et sur la réserve seigneuriale — éveillèrent la conscience politique de la noblesse. Celle-ci apparut pour la première fois sur le terrain de l’histoire comme facteur indépendant: jusqu’à présent, en effet, chaque fois qu’elle entrait en action, elle était dirigée par les magnats que l’exploitaient au profit de leurs propres intérêts.

En considération des changements économiques, politiques et sociaux s’effectuant à l’époque mentionnée, nous pouvons diviser celle-ci en deux périodes secondaires: en années de lutte pour la primauté et le pouvoir au sein de la classe des seigneurs entre la noblesse moyenne, très nombreuse, et les magnats formant le sommet de cette classe, et en années servant à consolider la victoire de la noblesse, et à garantir au moyen d’institutions politiques appropriées (p. ex. de la domination à la diète, et plus tôt encore —de l’introduction des diétines dans la structure de l’Etat) la po­sition économique et politique de celle-ci.

En rapport avec cela, il importe, au premier chef, de déterminer les facteurs politiques existant dans l’Etat, de même que leurs relations mutuelles et leurs ten­dances évolutives.

Les magnats (ecclésiastiques et laïques) constituaient le facteur politique le plus ancien et en même temps le plus expérimenté. Un intérêt particulier doit être attribué au groupe influent, dit des seigneurs de Cracovie, organisé et dirigé par Zbigniew Oleśnicki. L’indépendance au point de vue économique, l’alliance entre magnats ecclésiastiques et laïques, le monopole, au début, des plus hautes charges de l’Etat, ainsi que le rôle dominant à l’ancien conseil royal — tout cela faisait que les magnats représentaient un facteur extrêmement puissant, et exerçaient une grande influence sur les destinées de l’Etat. Ce fait témoignait nettement de la régression, et était con­traire à l’intérêt de la cour et de la dynastie. C’est pour cette raison que Casimir Jagellon entreprit bientôt d’organiser autour de lui un groupe d'hommes lui étant fidèles, auxquels il confiait peu à peu les plus importantes charges du royaume, et qu’il noua, d’autre part, des relations amicales avec la noblesse. En même temps, il s’engagea dans une lutte politique très vive, dirigée contre les magnats, en poursuivant le renforcement du pouvoir royal et l’intérêt de la dynastie. Le rapprochement entre le roi et la noblesse accéléra la création d’un nouveau facteur politique, notam ment du mouvement dit „jeune-noble“ se manifestant dans les masses de la noblesse. Ainsi l’Etat comptait désormais trois facteurs politiques, exerçant une action décisive sur l’évolution des institutions centrales du pays, en particulier de la diète.

Le mouvement „jeune-noble“ représentait surtout un mouvement politique et social de la noblesse moyenne et de certains éléments progressistes parmi les grands seigneurs. Son but était de conquérir la prédominance et l’influence dans l’Etat, en les enlevant aux magnats. Le problème de l’anéantissement de la puissance des magnats était organiquement lié à celui de la tutte pour le droit de désigner les candidats aux sièges épiscopaux, à celui du mouvement dit „d’exécution“ tendant à réaliser certains droits et revendications de la noblesse, ainsi qu’à d’autres phéno­mènes caractéristiques de l’époque. Un rôle, qui n’est pas le moindre, fut joué dans ia lutte entre le roi et la cour d’une part, et les magnats de l’autre, par la chancellerie royale . Celle-ci représentait, en effet, une vraie école politique pour le „parti“ de la cour et les „juniors“ appartenant à la noblesse.

La coopération de la cour avec le mouvement des „juniors“ dans la lutte contre les magnats se manifesta aussi sur le terrain de l’assemblée génerale de la diète. L’importance de la noblesse à ces assemblées, d’abord médiocre, augmentait toujours. Il fallait d’abord — au cours de la cinquième et sixième décade du XVe siècle — trouver un contrepoids aux influences des magnats, défavorables à Casimir Jagellon. Toutefois plus tard, lorsque la puissance des magnats fut anéantie, la noblesse tâcha d’exploiter à son profit la situation qu’elle avait acquise aux assemblées générales. N’ayant point réussi à participer de plein droit au conseil royal (ce privilège était lié à certaines charges et dignités, les plus hautes), — elle tendait systématiquement à créer un deuxième cercle de délibérations aux assemblées — une seconde Cham­bre. Cette tendance était intimement liée à la modification des rapports entre les milieux de la cour et la noblesse. Le mouvement „jeune-noble“ donna naissance avec le temps à un autre mouvement politique, représentant, cette fois, principale­ment les intérêts égoïstes de la noblesse. Ce dernier mouvement, qu’on peut qualifier de „grand-noble”, se distinguait du précédent, du fait qu’il englobait dés masses toujours plus importantes de la noblesse, et visait directement à jeter les fondements du régime de démocratie nobiliaire. En même temps, un abime de plus en plus profond se creusait entre le roi et la cour d’une part, et la noblesse adhérant à ce mouvement de l’autre. Seule une petite fraction de la noblesse, issue du mouvement des „juniors“, deumeura auprès de la cour. Pendant les années 1470 à 1490, l’alliance entre le roi et la noblesse pouvait être considérée comme appartenant au passé. Ces changements dans la répartition des forces politiques au sein de la classe dominante accélérèrent la création de la diète de deux Chambres, destinée à remplacer les anciennes réunions du conseil royal. La date de 1493, que la tradition scientifique attribue à l’époque de la formation de la diète de deux Chambres, est par conséquent en retard sur les événements mentionnées. Déjà l’assemblée de Koło, de 1453, doit être considérée comme prototype d’une pareille diète. Nous notons plus tard, de plus en plus souvent, des assemblées portant ce caractère. L’admission de l’an 1470 comme terminus a quo de l’existence de la diète est une question prêtant à réflexion. En tout cas, la confirmation par Casimir Jagellon, au cours de cette année des droits et des libertés de la noblesse représentait le couronnement de la lutte du „parti“ de la noblesse pour le pouvoir et la primauté dans l’Etat. L’issue de cette lutte était alors déjà préjugée.

Les idées des milieux de la cour, pouvant être considérées alors comme progressi­stes, avaient leurs représentants en les personnes d’Ostroróg et de Kallimach. Grâce à leurs travaux, le problème de la répartition des forces politiques dans l’Etat de Casimir Jagellon et de la genèse de la diète de deux Chambres, fait partie des pro­blèmes plus amples soulevés par la Renaissance polonaise.