Tomasz Kuźmirski, juriste polonais du XVIII-e siècle et ses oeuvres au regard de la littérature humanitaire de l’époque

Abstract

En 1792, à Varsovie parut un écrit intitulé „Obejdzie się bez patronów“ („On se passera de patrons“). L’auteur se dissimulait sous le cryptonyme „T. K.“. Vers la fin de la même année, alors que le pays était déjà gouverné par la Confédération de Targowica, on vit paraître un deuxième imprimé portant le titre: „Uwagi nad procesem z pisma z okazji cyrkułów oraz o powadze Praw i karze śmierci, przez sędziego II, cyrkułu VI miasta Warszawy“ („Remarques sur le procès en rapport avec la juridiction d’arrondissement, ainsi que sur l’autorité des lois et la peine de mort, par le IIe juge du VIe arrondissement de la ville de Varsovie“). Le teneur de ces deux imprimés prouvait qu’ils étaient dus à la plume d’une seule et même per­sonne. Toutefois pendant longtemps, on n'avait pas su identifier correctement (Estrei­cher — lui, non plus ) l’auteur de ces imprimés. C’est Smoleński seulement, qui établit, en compulsant dans les Archives Principales (1912) les dossiers judiciaires du VIe arrondissement, de la ville de Varsovie de l'an 1792, que le deuxième juge de cet arrondissement, de même que l’auteur de ces deux brochures, était Tomasz Kuź-mirski. Les écrits de cet auteur sont, on peut dire, inconnus de la littérature polonaise concernant l’histoire et le droit. Seul Makarewicz, dans son Polskie prawo karne, („Droit pénal polonais“), fait mention des „Remarques sur le procès. . .“, mais lui non plus n’a pas pu établir le nom de leur auteur.

La brochure de Kuźmirski „On se passera de patrons“ représentait un pamphlet destiné aux avocats, et exprimait la conviction, alors existante, de leur rôle social particulièrement nuisible dans l’administration de la justice. Les „Remarques sur le procès. . .“ se composent de deux parties. La première a trait aux problèmes de la justice urbaine, et plaide notamment la cause de l’institution des tribunaux d’ar­rondissement, que la Confédération de Targowica entendait supprimer, tandis que la deuxième est consacrée au problème de la peine capitale.

Kuźmirski est adversaire de cette peine, et considère qu’elle ne peut être appli­qué qu’exceptionnellement, dans les cas de délits particulièrement graves. Il importe par conséquent de remplacer la peine de mort, jusqu’ici continuellement appliquée, par la réclusion comprenant le travail obligatoire — peine beaucoup plus utile au point de vue social. La prison au sens strict, sans qu’il soit possible d’en sortir pour se rendre au travail, devait représenter une forme plus sévère de peine privant de la liberté, et pourtant, beaucoup plus pénible pour le délinquant. Kuźmirski souligne que la détention préventive ne doit pas durer plus longtemps que cela n’est nécessaire pour l’instruction judiciaire, et que les abus en cette matière peuvent causer de sé­rieux troubles sociaux.

Le délinquant doit être jugé par des gens appartenant au même état social, attendu que c’est de cette manière seulement qu’on pourra éliminer les sentences dictées par l’inimitié sociale, et il doit pouvoir exclure les juges qu’il considère comme mal dis­posés pour lui. Kuźmirski fait remarquer que le juge qui entend les dépositions des témoins doit prendre en considération la différence de leur origine par rapport à celle de l’accusé et, ce qui s’ensuit, leur hostilité sociale, dont il doit tenir compte aussi en appréciant leur véracité.

Cet auteur stigmatise l’influence pernicieuse des seigneurs polonais sur l’expé­dition de la justice, leur impunité, et réclame l’égalité dans l’application des pénali­tés •— aussi bien pour les grands que pour les petits, indépendamment de l’origine sociale du délinquant. Kuźmirski condamne les tortures, ainsi que l’usage abusif et impropre du serment au procès. 11 démontre le caractère trompeur d’un tel moyen d’identification du coupable d’un crime commis sans témoins, qu’est celui des que­stions allusives. Aussi, pour obvier à l’assassinat perpétré par les délinquants sur les personnes qui les avaient aperçus en flagrant délit, il demande — contrairement au programme des humanitaires — le rétablissement aux personnes lésées de l’ancien droit de justice sommaire (droit de lynch) sur ces délinquants.

Ainsi qu’on peut le constater, les considérations de Kuźmirski sur la peine de mort constituent une transformation du § XVI, relatif à la peine capitale dans le „Traité des délits et des peines“ de Beccaria. Kuźmirski s’inspire également de nombreux autres paragraphes de ce traité, ainsi que des écrits juridiques de Teodor Ostrowski. Néanmoins, ses „Remarques...“ ne constituent nullement un plagiat. Les idées empruntées aux humanitaires ont été développées par lui surtout sur la base de ses propres observations et de la pratique judicaire. C’est précisément ces connaissances pratiques et ce radicalisme social qui distinguent nettement les opinions de Kuź­mirski de celles du reste des humanitaires polonais.