Un projet des réformes constitutionnelles de 1673

Abstract

Au cours de l’interrègne de 1673—74 parut un écrit intitulé: Kaptur nowy na interregnum królestwu polskiemu zrobiony ... (Nouvelle confédération formée pour l’interrègne du royaume de Pologne ... et signé du monogramme composé de lettres JSGKL). L’écrit de caractère sans nul doute privé fut reproduit dans le recueil des lois, Volumina Legum, ce qui fit que certains, y compris O. Balzer, le considérè­rent comme loi.

Cet écrit provoque l’intérêt non seulement grâce à sa teneur et son caractère anonyme, mais aussi vu son insertion, plusieurs dizaines d’années après sa publication, dans le recueil des lois, ainsi que vu la discussion qu’il a suscitée alors et à laquelle a pris part Stanislas Konarski.

Kaptur nowy représente une dissertation succincte contenant, entre autres, des projets visant l’abrégement de la période d’interrègne moyennant la réorganisation de l’élection, la limitation du liberum veto et la réforme du tribunal de la couronne.
Certaines revindications de l’auteur témoignent des liens le rattachant au groupe politique du primat Prażmowski.

Les informations que nous procure l’analyse de cet écrit et, d’autre part, le monogramme inséré dans le titre permettent d’établir la personne de l’auteur qui, selon toute probabilité, fut Jean Stanislas Grabowski. C’était un ecclésiastique appar­tenant à l’entourage du primat Prażmowski, actif au point de vue politique, et connu en 1673, après la mort du primat, comme l’un des comissaires de la diète dans le litige pour le majorat des Zamoyski, datant de 1665 à 1674 entre les puissantes familles de magnats: les Wiśniowiecki, les Koniecpolski et les Zamoyski.

Kaptur nowy a paru deux fois: d’abord séparément, et ensuite ensemble avec les lois édictées par la diète et nommées pacificationis, de l’an 1673. C’est cette der­nière publication qui, sans doute a été mise à profit par les éditeurs des Volumina Legum: Stanislas Konarski et Joseph André Załuski, faisant réimprimer Kaptur nowy avec des documents du temps de l’interrègne de 1673—74. L’insertion d’un ouvrage privé dans un recueil des lois, tel que les Volumina Legum, ne constituait point une erreur des éditeurs, mais était faite, selon toute probabilité, sciemment, attendu que cet ouvrage contenait une attaque contre le liberum veto. En effet, Konarski, dans son traité O skutecznym rad sposobie (De l’éfficacité des moyens conseillés) se réfère à ce texte — l’ayant adapté au préalable — afin de prouver que le liberum veto constitue un abus contraire au droit.