Registres et actes hypothécaires silésiens en tant que source histo­rique et juridique

Abstract

L’origine des registres et actes hypothécaires doit être cherchée dans le principe du droit féodal exigeant la participation de l’autorité à tout acte de transfert de la propriété d’un immeuble. C’est ainsi que les actes et registres féodaux, répondant aux registres actuels des hypothèques, contribuaient en premier lieu à rendre stable la propriété de la terre. Le rôle de ces registres se modifie à mesure que se développe le capitalisme: en effet, ils commencent à servir aux besoins du crédit immobilier.

L’évolution des registres des hypothèques, à partir des formes féodales jusqu’aux formes capitalistes, accuse ou bien un aspect continu, ou bien demeure interrompue pendant une langue période. Le premier cas est à signaler, entre autres, en Bohême, en Moravie (en général dans la monarchie des Habsbourg) et en Silésie. Le deuxième peut être constaté en Prusse (à part la Silésie) et dans toute l’Allemagne, outre l’Autriche: l’adoption du droit romain a été ici la cause de cette interruption. Du fait que l’introduction du droit romain a eu lieu aussi en Autriche, et d’autre part de la circonstance que les registres autrichiens (contrairement aux registres sur le reste du territoire du Reich) se rapportaient aux terres de nobles — il faut inférer que l’adoption du droit romain a exercé une influence dans la question qui nous intéresse, uniquement dans les cas où cela ne s'opposait point aux intérêts de la classe domi­nante. Il semble que nous pouvons attribuer à cette observation un caractère d’ordre général.

L’examen des prescriptions relatives aux registres des hypothèques au cours des XVIIIe, XIXe et XXe siècles, mène à la conclusion que la source mentionneée — indépendamment des changements introduits par la loi, ainsi que des modifications apportées aux formulaires employés dans les registres — constitue un tout continu et homogène permettant des recherches sur une vaste échelle et variées, ayant trait aux 150 dernières années (histoire du droit, histoire économique et de culture maté­rielle, linguistique).

Cette source accuse des lacunes de trois genres: les registres concernant les propriétés foncières n’embrassent pas, pendant un certain temps, toutes les terres d’une région donnée, pas tous les titres de propriété ont été réellement inscrits sur ces registres, et d’autres part les données quant à la superficie, comprises dans les registres et actes hypothécaires, ne sont pas toujours dignes de foi. Ces lacunes se laissent compléter au moyen de la confrontation des inscriptions particulières sur ces registres, ainsi que grâce à la possibilité de se servir d’actes cadastraux de la deuxième moitié du XIXe siècle, bien conservés en général, et de registres que con­tiennent les actes de la Commission Générale de Silésie.