Réforme du droit électoral en Prusse à l’époque de l'impérialisme

Abstract

La réaction prussienne, l’emportant sur la révolution de 1848, s’assurait la prédomi-nance en introduisant, entre autres un nouveau système électoral. Le droit électoral, adopté le 30 mai 1849, était indirect et reposait sur les principes de la publicité et de l’inégalité. Ce droit prévoyait la consignation du vote au procès-verbal, des élections à deux degrés, ainsi qu’une situation privilégiée des personnes possédant de la fortune et payant des impôts plus élevés. Ce privilège des personnes plus riches était réalisé grâce à la division de la somme globale des impôts payés en trois groupes, et à l’attribution à chaque groupe de citoyens, versant un tiers des impôts, la même quantité de voix lors de l’élection des électeurs. Cela équivalait en pratique à l’attribution à un petit groupe payant des impôts élevés (en raison des revenus considérables) du même nombre de voix qu’au très grand groupe de contribuables versant des impôts peu importants (en raison des revenus modestes). L’iniquité résultant d’un tel système électoral faisait l’objet de critiques dès le jour de l’introduction de ce système, ces critiques devenant de plus en plus vives à l’époque de l’impérialisme. Le développement économique de la Prusse conduisait à la réduction nu­mérique du groupe payant les impôts les plus élevés, et par là même à sa situation privi­légiée au point de vue du droit électoral, de plus en plus choquante. Les partis bourgeois, eux-mêmes, exigeaient des réformes. Karl Marx et Vladimir Lenine s’occupèrent à plu­sieurs reprises de ce droit électoral prussien reposant sur trois classes d’électeurs, en démon­trant son iniquité ainsi que le fait qu’il servait uniquement les intérêts de la haute bour­geoisie et des Junker. Bismarck, également, fut pendant un certain temps l’adversaire du système électoral prussien, mais il était devenu avec les autres conservateurs son défenseur de plus en plus acharné, à mesure que les difficultés politiques à l’intérieur du pays aug­mentaient et que l’opposition contre les dirigeants Junker et bourgeois gagnait en intensité. Il est vrai qu’à plusieurs reprises des projets gouvernementaux de réforme du droit élec­toral furent adoptés (1891, 1893, 1908), mais ils n’apportèrent pas de changements plus importants. Ils introduisaient uniquement de légères modifications: en augmentant le nombre des impôts servant de base à la fixation de la somme globale, en assignant à ceux qui ne payaient pas d’impôts une contribution fictive de 3 marks, en modifiant le système — peu commode — du vote pour la nomination des électeurs dans une seule localité pour toute la circonscription et en augmentant légèrement le chiffre des circonscriptions électo­rales. Les principes fondementaux — du suffrage indirect et public, ainsi que celui des trois classes d’électeurs suivant le quantum d'impôt payé — se maintinrent jusqu'au moment de la chute de la Prusse des Hohenzollern, en 1918. La classe ouvrière fut pendant l’époque de l’impérialisme l’adversaire le plus décidé du droit électoral prévoyant trois classes d’électeurs. L’importance de la diète prussienne avait été tout d'abord sous-estimée par la classe ouvrière, et surtout par le parti social-démocrate, et c'est seulement à l’époque de l’mpérialisme que l’on organisa toute une série de manifestations, de meetings ainsi qu’une vaste campagne de presse, exigeant une réforme radicale du droit électoral. Il faut attribuer à la révolution russe de 1905—7 et à ses succès une influence considérable sur le développement de la lutte pour la réforme de ce droit. La population polonaise, habitant les terres annexées par la Prusse, souffrait tout particulièrement de l’iniquité du droit électoral prussien ainsi que des abus des autorités prussiennes.

L’application prolongée du système électoral, critiqué et attaqué par la majeure partie de la société, constitue une illustration de la puissance des Junker et de la bourgeoisie dans l’Etat prussien, et en même temps un témoignage d’une certaine impéritie de ses adversaires, et en particulier des dirigeants du parti social-démocrate, lequel, malgré sa force, n’a point su obtenir un changement radical de ce système.