Tribunal supérieur du droit allemand à Nowy Sącz

Abstract

Le tribunal supérieur du droit allemand à Nowy Sącz appartient au groupe de tribunaux supérieurs du genre de starosties, qui dans la période du XIVe au XVIes. apparaissent sur le territoire de la Petite Pologne. Ses origines remontent probablement à la moitié du XIVes. Depuis ce temps-là il agissait sans interruption jusqu'à 1578. Les documents de la fin du XIVe et commencement du XVes., qu'il 
délivra, ainsi qu'un registre judiciaire des années 1514 - 1578. conservé aux Archives d'Etat à Cracovie, informent de son activité.

Le tribunal supérieur de Nowy Sącz ressemblait aux autres tribunaux de ce genre, qui fonctionnaient dans des villes particulières de la Petite Pologne. Ils étaient étroitement liés avec des starosties locales et leur système administratif. Le maire (wójt) et sept échevins entraient dans la composition du dit tribunal. Ils provenaient du choix accompli avec la participation de l'office de starostie de Nowy Sącz pendant les réunions dans lesquelles les maires de village (sołtys) de toutes les catégories de biens du territoire de Nowy Sącz étaient obligés de prendre part. Ce pourquoi dans sa composition n'entraient pas seulement les maires de village de biens royaux, mais aussi ceux de biens écclésiastiques, nobiliaires et municipaux — malgré que le tribunal ne depassait pas dans son activité les biens royaux. Il se peut que c'était dans le but d'étendre sa juridiction sur tous les maires de village et maires de la région de Nowy Sącz. Les maires et maires de village qui étaient membres de tribunal — contrairement aux autres tribunaux de ce genre — le plus souvent ne provenaient pas de families nobiliaires. C'était causé par le fait que le processus du rachat des mairies héréditaires par la noblesse, encore au cours du XVIes. n'était pas intense — sur le territoire de biens royaux, à l'époque du tribunal dont on parle, il était tout à fait inconnu.

La durée de l'activité du maire et des échevins n'était pas déterminée d'advance. Elle oscillait d'un an jusqu'aux plusieures années. Le tribunal supérieur à Nowy Sącz fonctionnait irrégulièrement. Il ne se réunissait pas plus souvent que 5 fois par année, probablement seulement dans des cas de nécessité. Pendant le dernier demi-siècle de son existence la fréquentation très faible des échevins pendant les sessions judiciaires, annonçait le deperissement de son activité, Il y avait toujours moins d'affaires qui auraient exigé rassemblement du tribunal. Sous l'aspect territorial la compétence du tribunal supérieur de Nowy Sącz comprenait la région historique de Nowy Sącz bien restreinte, qui embrassait à peine quelques dizaines de villes et de villages royaux. Conformement aux faits objectifs, le tribunal réglait des affaires litigieuses et non litigieuses, concernant les mairies de biens royaux. Il était parfois remplacé dans ce domaine par le tribunal de staroste de Nowy Sącz, en limitant de cette façon son activité, déjà pas trop étendue. Dans les actes conservés on ne trouve aucune affaire pénale. On ne trouve non plus de traces qui auraient prouve que ce tribunal était une instance supérieure de droit allemand, instruisant les tribunaux inférieurs et qui recevait de ces tribunaux des actes d'appel.