Le tribunal criminel d’exception du domaine de Muszyna aux XVIIe - -XVI

Abstract

Le domaine de Muszyna, appartenant à l’évêché de Cracovie, situé dans la partie méridionale du district de Sącz, tout près de la frontière hongroise, comptait 35 villages et 2 petites villes, à savoir Muszyna et Tylicz. Son administration économique et l’administration de la justice étaient bien organisées. La dernière était à l’échelle de village, quant aux affaires civiles et pénales de moindre importance. du ressort des sołtysi, héréditaires ou nommés; ceux-ci se voyaient remplacer de plus en plus par les wójtowie, nommés par la communauté de village. Dans les villes, les tribunaux d’échevins, du conseil et des corporations jouissaient de la même compétence. A l’échelle domaniale, il y avait pour l’ensemble des villages le tribunal „de vérification” (rugowy) ; ç’était l’„office domanial”, composé de wójt, de son suppléant, de deux assesseurs et du greffier, tous élus par les communautés de villages, qui accomplissait cette mission. Le tribunal jugeait en première instance les affaires civiles et pénales d’importance ainsi que contrôlait la jurisprudence des tribunaux de villages. L’instance supérieure, pour tous les habitants du domaine, était la cour du château (de l’administrateur du domaine), exerçant parfois en commun avec l’office domanial et, dans les affaires graves, aussi avec les tribunaux urbains des deux villes. La cour confirmait les jugements des tribunaux inférieurs, lui soumis soit d’office, soit à la suite de l’apel. Dans les affaires les plus graves, la cour jugeait, exceptionnellement, en première instance. Au-dessus de la cour, il y avait la cour du commissaire episcopal comme, en premier lieu, une instance de contrôle; la cour épiscopale à Cracovie était l’instance suprême. La compétence du tribunal criminel d’exception, tribunal spécial et extraordinaire, concernait tous les habitants du domaine, tant les paysans et les bourgeois que les sołtysi. Il se composait des membres des tribunaux d’échevins, du conseil et des corporations de Muszyna et Tylicz et de l’office domanial. Il exerçait normalement à l’hôtel de ville de Muszyna, en jugeant, à la demande expresse de l’administrateur, une affaire précise. Le procès était intenté soit par l’„instigateur” public, tâche confiée d’habitude aux harnicy comme organes policiers de l’administrateur ou bien aux sołtysi ou wójtowie agissant au nom des communautés, soit par l’„instigateur” privé, nommé par la victime ou sa famille. Le tribunal était compétent en affaires criminelles les plus graves: meurtres, pillages, incendies volontaires, sorcellerie. Il prononçait le plus souvent la peine capitale, soit ordinaire (pendaison, décapitation), soit qualifiée, en se guidant sur la théorie d’épouvantail. Pour arracher les aveux concernant l’acte donné et d’autres crimes éventuels il infligeait souvent les tortures, il prenait en considération aussi l’opinion du milieu sur l’accusé. Le tribunal appliquait le droit de Magdeburg dans sa version compilée par Bartłomiej Groicki. Les jugements portant peine capitale exigeaient la confirmation de la part de l’administrateur. Le tribunal en question, cruel et employant les méthodes inhumanitaires, constituait l’instrument efficace de la lutte contre le monde criminel dans ce coin troublé de la Pologne.