„Deiectum vel effusum” oraz „positum aut suspensum” w prawie rzymskim

Abstrakt

L'article ci devant a été conçu en cours des investigations de l’auteur sur la classification des sources d'obligations en droit romain classique. L’ouvrage traitant ce sujet (W. Wołodkiewicz. Obligationes ex variis causarum figuris — Studia nad źródłami zobowiązań w rzymskim prawie klasycznym, Warszawa 1968, p. 153) parut récement dans la série des Dissertationes Universitatis Varsoviensis. L’article présente une extention des récherches de l’auteur concernant le deiectum vel effusum et positum aut suspensum, problème qu’il a abordé dans le travail — mentionné d’un façon plus sommaire. La question du deiectum. et positum, relativement peu élaborée dans la littérature nouvelle du droit romain, constitue en soi-même, un sujet digne d'interêt. Elle peut servir d’exemple de la formation, en droit romain, de la responsabilité en dehors des contrats et délits. Dans la première partie de son travail l’auteur tâche de présenter les circonstances qui ont donné naissance à la formation de la responsabilité du deiectum et positum dans l’édit du préteur (le textes des édits relatifs transmis dans les D.9.3.1.pr et D.9.3.5.6). Ces circonstances étaient, sans doute, le développement de ,.l’architecture en hauteur” (insula). Ce genre devait être à Rome prédominant déjà à l’époque de la République, et cela, non seulement, dans les quartiers pauvres de Rome. Le fait que c’étaient les juristes du I siècle av. J. C., qui s’occupaient déjà de la question de responsabilité, dont nous nous intéressons, semble prouver qu’elle était déjà bien developpée à l’époque de la République. Dans la seconde partie de l’article, l’auteur s’occupe des qualités essentielles de la différence entre cette responsabilité et la responsabilité résultant de la lex.

En rapport au deiectum ont été considérés des problèmes tels que: la question de la différence entre cette responsabilité et la responsabilité resultant de la lex Aquilia, la question du caractère noxal de l’action, la qualité héréditaire de l’action, ainsi que la responsabilité solidaire. — Après avoir examiné les qualités des différents cas de l’aplication de l’action de deiectis, l’auteur constate qu’il est impossible de choisir une qualité particulière qui permettrait de l'encadrer dans une catégorie définie des actions. La possibilité d’application, en certains cas, de l’action sans limite de temps ne permet pas d’accepter qu’elle provienne en entier du droit prétorien. En rapport au positum l’auteur s’occupe des questions telles que: la différence entre cette responsabilité et la responsabilité de l’édit de deiectis, de la base de la responsabilité au cas où un objet suspendu est tombé en causant un dommage, et résultant de ce fait la différence d’interprétation (selon l’une d’elle on attribuait la responsabilité à la personne qui suspendu l’objet tombé, selon l’autre on l’attribuait au habitator). Ensuite ont été traitées les question de la responsabilité noxale, et de la transmission aux héritiers de l’action de positis — action qui notemment appartenait à la catégorie des actiones populares.Les différentes qualités des actions, appliquées dans les trois cas de dommage causé par deiectum semblent indiquer un manque d’uniformité de la base de la responsabilité concernant celui qui occupe un local dans le bâtiment. Si l’on peut avoir des doutes quant aux motifs introduisant la responsabilité du deiectum, il semble, au contraire que le seul motif d’introduire la responsabilité du positum, était d’assurer la sécurité des passants.En conclusion l’auteur s’occupe de la question du deiectum et positum comme sources de naissance de l’obligation, non inclue dans le cadre de la partition dichotomique des sources d’obligation, présentée par Gaius dans les Institutes. Les problèmes traités par les juristes romains, qui s’occupaient de deiectum et positum, tels que — la formation de la responsabilité solidaire (en rapport au deiectum). la discussion traitant de la responsabilité noxale, la présentation de la responsabilité dans le cadre de l’action pénale, ainsi que la discussion à propos de la possibilité de transferer des actions aux héritiers — peuvent indiquer que le deiectum et positum, malgré leur provenance du système du droit prétorien, étaient considerées par les juristes classiques, comme sources de naissance des obligationes.Il se peut que Gaius a omis de traiter la responsabilité qui nous intéresse actuellement dans les Institutes, qui n’étaient qu’un manuel élementaire, dans lequel le jurisconsulte cherchait, à atteindre le maximum de simplicité. Dans le Res cottidianae, qui constituaient une exposition plus developpée et tenant lieu beaucoup plus des besoins pratiques, Gaius — traitant des faits juridiques donnant naissance à l’obligation et ne trouvant pas leur dans le cadre de la partition dichotomique des sources d’obligations — a été forcé de les classifier, d’une façon quelconque La division tripartite des sources d’obligations, en celles qui naissent des contrats, des délits, et ex variis causarum figuris répondait mieux aux exigences d’une division exhaustive. L’inclusion par Gaius de la responsabilité provenant du deiectum et positurn dans cette dernière catégorie, ne devrait donc pas inspirer de doutes.