O ustawie konstytucyjnej państwa polskiego z 1573 r

Abstrakt

Les „Articuli Henriciani” font l’objet de cette étude. Ce fut un acte législatif voté le 12 mai 1573 à cette diète „d’élection” qui élut Henri de Valois roi de Pologne. Henri confirma ces „Articuli” à Paris le 10 septembre 1573, mais refusa de le faire une fois en Pologne et couronné. Ce ne fut que son successeur, le roi Étienne Batory, qui confirma les „Articuli” après son couronnement. Ils furent dès lors promulgués loi et firent part de la loi du 30 mai 1576. A partir de cette date, les „Articuli Henriciani” entrèrent en vigueur, conformément à la théorie, que le roi est la source du droit. En réalité, ce ne fut pas le roi, mais l’assemblée élective de 1573, qui contribua d’une façon décisive à la formation des „Articuli Henriciani”. — Les „Articuli Henriciani” constituèrent une loi d’importance semblable aux lois fondamentales, connues en Europe occidentale. Aussi, selon certains savants, ils ouvrent une nouvelle époque dans l’histoire des institutions polonaises. Les clauses de ces articles dérivaient des principes de ces nouvelles institutions qui étaient en train de se former par voie des faits et en rapport au développement politique de l’État Polonais. L’auteur consacre une attention particulière pour étudier la question, à qui appartenait la souveraineté dans l’État. Dans les premiers siècles de l’existence de la Pologne, le monarque seul était souverain. Dès la fin du XIV-e s. commence à se former un dualisme du pouvoir, caractéristique pour les États du type „Ständestaat”, où la monarchie et les états étaient des facteurs d’autorité différentes, mais pareillement souveraines. Au début du XVI-e s. prévalut la conception que le pouvoir des états était supérieur au pouvoir monarchique, le roi n’étant qu’un organe de la nation et ne pouvant participer au pouvoir qu’avec les états. Le pouvoir royal resta toutefois fort et prépondérant. Dans les „Articuli Henriciani” on revint au dualisme du pouvoir qui se manifeste dans les clauses soulignant le caractère nettement distinct de l’autorité royale et dans le droit de refuser l’obéissance au souverain. Le pouvoir royal fut cependant subordonné aux états. Malgré des apparences d’un État dualiste, le principe de la supériorité de la „nation nobiliaire” resta en pleine vigueur. Une définitoin claire de ce principe, ainsi que la suppression formelle du système dualiste rétabli en 1573, n’eut lieu que dans certains actes législatifs de la deuxième moitié du XVIII-e s. et définitivement dans la loi constitutionnelle du 3 Mai 1791.