L'introduction du code Napoléon dans le duché de Varsovie (1808)

Abstrakt

Le but de la présente esquisse est d'apporter quelques détails à l'histoire de la juridiction polonaise à l'époque critique des années 1807 et 1808. L'importance du Code Napoléon dans les vicissitudes juridiques, sociales, et même économiques de nos terres a été si grande que, pour compléter l'histoire générale du Code Napoléon, il a paru utile de considérer également la fortune du Code en  Pologne. Le sujet que nous venons de reprendre a été traité en partie par M. H. Grinwasser dans son étude parue en langue française dans la Revue des Etudes Napoléoniennes, t. XII, 1917, p. 129—170, sous le titre de: Le Code Napoléon dans le Duché de Varsovie. Il nous a paru d'une importance primordiale de la compléter par nos propres investigations, lesquelles ont porté sur des matériaux qui restèrent inconnus à M. Grinwasser. Ce sont ceux des Archives des Actes Anciens, de la Bibliothèque Krasiński à Varsovie, des Sächsisches Hauptstaatsarchiv à Dresde, qui ont disparus pour la plupart grâce surtout au feu que les Allemands ont mis aux Archives de Varsovie en 1944.

1. L'organisation judiciaire à l'époque de la Commision de Gouvernement (1807). — 2. Le Code civil napoléonien et l'organisation judiciaire à la française dans la Constitution du Duché du 22 Juillet 1807. — 3. Les travaux préliminaires à l'introduction du Code: traductions, fondation de l'École de Droit, décrets d'introduction. — 4. Les tentatives faites par le Conseil d'Etat pour renvoyer à plus tard l'adoption du Code et la décision de Frédéric Auguste qui en fixe la date définitive pour le 1 Mai 1808. — 5. Les travaux préparatoires du Ministère de la Justice: Commission de projets, composition des nouveaux sièges de justice, premières instructions données à ces tribunaux. — 6. L'opposition du Conseil d'État et nouvelles tentatives visant à ajourner l'adoption. — 7. L'introduction du Code le 1 Mai 1808. et circulaire ministérielle du 13 Mai 1808. La nouvelle organisation judiciaire. — 8. Les difficultés de la mise en oeuvre. Les objections du Conseil d'État et les réserves du roi à l'égard de la tendance manifestée par le Ministère de la Justice. — 9. La circulaire ministérielle du 23 Mai 1808 introduisant le Code de procédure civile et le Code commercial français. — 10. Les critiques du Conseil d'État au sujet de l'activité du Ministère de la Justice et la sanction donnée par le roi aux instructions ministérielles dans son décret du 4 Juillet 1808. — 11. L'attitude du pays à l'égard du Code. — 12. Les difficultés d'organiser la juridiction civile. — 13. L'organisation de la justice pénale en vertu de la circulaire du 17 Mai 1808 et la tentative faite au sujet de l'introduction du Code pénal. — 14. Conclusion.