Wspólne źródła prawa morskiego stosowanego na Bałtyku w przeszłości

Abstrakt

Le présent article traite le premier plus important recueil du droit maritime qui peut être considéré comme la source commune de ce droit pour tout Le littoral de la Baltique; c’est notamment la compilation nommé Waterrecht ou Waterrecht ten Damme.

Dans la formation, ou dans l’application du droit maritime dans le bassin de la Mer Baltique ont joué un certain rôle les qualités particulières de cette mer, qui la distinguent des autres mers de l’Europe du Nord. Ce sont notamment: le manque de flux et reflux, la petite profondeur des ports baltiques (du Sud) qui nécessitait le transbordement partiel en pleine mer, la congélation des ports qui avait lieu presque tous les ans. La plupart des marchandises transportées dans la Baltique portait le caractère de marchandises transportées en masse (sel, blé, bois), contrairement à celles qu’on transportait p. ex. en Méditerranée (cargaisons précieuses de colis). Ceci fut la raison de la prépondérance de contrats relatifs au transport des marchandises occupant tout le navire; les transports des colis documentés par des connaissements furent introduits relativement tard.

Les statuts des villes-ports sur la Baltique contenaient peu de résolutions relatives au droit maritime, ayant trait entre autres au transbordement des navires, à la protection de la profondeur des ports (interdictions de délester les navires dans le port), à la construction de bâtiments etc.

,,Le droit de navigation de Damme” est une compilation qui fut vraisemblablement effectuée dans la première décade du XVe s. (1407). Les copies de ce recueil du droit se sont conservées tout au moins dans 20 villes européennes, dont certaines ne sont même pas situées sur le littoral. De nombreuses villes possédaient quelques ou plusieurs copies manuscrites du Waterrecht; à Gdańsk p. ex. nous en connaissons dix. Le Waterrecht se compose de deux recueils distincts du droit maritime: des si-nommés Rôles d’Oléron, provenant des XIIe et XIIIe siècles, parus sur les côtes françaises de l’Atlantique et réglant surtout les transports de vinet de la si-nommée Ordinande, parue sans doute en 1407. On ajoutait parfois à ce recueil (dans certains manuscrits) des règlements du domaine de droit maritime, émanant du droit municipal, p. ex. de la ville de Lübeck.

En 1505 parut à Copenhague la première édition imprimée du Waterrecht; au cours du XVIe et du XVIIe s. on procéda au moins 8 fois à la réimpression de ce recueil (pas toujours des mêmes manuscrits). On édita le Waterrecht à Gdańsk déjà en 1538 — l᾿année de la fondation de la plus ancienne imprimerie de Gdańsk.

Dans les Archives de la Voïévodie de Gdańsk il s’est conservé jusqu à nos jours huit copies manuscrites du Waterrecht, dont la plus ancienne date de la première décade du XVe s. Au XIXe et XXe s. on publia au moins 13 fois des éditions critiques du Waterrecht; une nouvelle édition (la première édition complète) des manuscrits de Gdańsk du Waterrecht est presque terminée (en cours de préparation par B. Janik).

Dans la suite l’article en question passe en revue ce fameux recueil du droit maritime; le matériel que contient cette compilation peut être divisé en groupes suivants: a) les règlements navigatoires d’ordre, b) les règlements concernant la navire — surtout les droits de propriété sur le navire, c) les ordonnances réglant les rapports réciproques entre le capitaine et l’équipage leurs droits et devoirs, d) les ordonnances relatives aux contrats de fret, c’est-à-dire au contrat du transport des marchandises, e) les règlements Concernant l’avarie commune, dont la forme la plus fréquente consistait à l’époque à jeter dans la mer une partie des marchandises afin de sauver le reste de la cargaison, ainsi que le navire des dangers de la mer, f) les règlements relatifs aux pilotes et g) les ordonnances ayant trait aux collisions des navires en mer.

Le Waterrecht avait certainement des qualités, en constituant une bonne source du droit maritime, écrite avec connaissance des conditions de la navigation. Il ne fut pas pourtant le seul recueil du droit maritime qui devint commun pour tout le littoral de la Baltique; ainsi p. ex. une des ordonnances des statuts du roi de Pologne Sigismond I de 1526, émise pour Gdańsk, fut ensuite appropriée par le droit de Lübeck; il y eut même des tentatives afin de la joindre au recueil du droit de la Hanse.

La réception des ordonnances identiques du droit maritime par la réception du fameux recueil, le Waterrecht, et des règlements particuliers, propices à la navigation, fut la forme d’uniformisation du droit maritime. Cette uniformisation est sans aucun doute dans l’intérêt de toutes les nations qui entretiennent la navigation commerciale reliant leurs ports.