Wprowadzenie Pruskiego Prawa Krajowego na ziemiach polskich

Abstrakt

Le fait que la République Populaire de Pologne s’est constituée dans les frontières historiques des Piast n’a pas manqué de développer l’intérêt pour certains problèmes de la part des historiens du droit. L’analyse de la teneur du Landrecht prussien, appliqué pendant plus de cent ans sur les terres polonaises et à la population polonaise, constitue pour la science de l’histoire du droit un problème de première importance.

Les auteurs de l’article se sont assignés le but: 1) de déterminer le caractère du Landrecht prussien, de définir notamment si c’était un code féodal ou capitaliste, 2) d’étudier l’histoire de l’introduction de cette législation sur les terres polonaises, ainsi que son rôle social. — Afin de résoudre ces problèmes il était indispensable d’analyser la genèse du Landrecht, son système, sa forme ainsi que son caractère subsidiaire. Finalement, — d’examiner l’institution la plus importante — le droit de propriété d’après le Landrecht — en tenant compte de sa portée sociale en Pologne au regard du droit polonais.

I. La genèse du Landrecht. — Le système capitaliste s’accentuant en Prusse dans le cadre créé par la féodalité et sous le haut patronage de la monarchie absolue, ainsi que le développement de l’économie basée sur la monnaie, — ne pouvaient pas exercer une influence sur la codification du droit privé également. Les défectuosités de la juridiction, dues au particularisme juridique, ainsi qu’à l’existence d’un nombre illimité de toute sorte de lois et statuts provinciaux, incitèrent Frédéric II à confier au chancelier H. de Cocceji la codification générale en Prusse du droit matériel et formel. Cette codification, oeuvre de la bureaucratie prussienne exécutée sous le contrôle d’un monarque absolu, fut limitée à une opération purement technique — au rassemblement des lois en vigueur — sans intention de la part des codificateurs de proceder à des réformes sociales plus sérieuses. Le projet du code fut approuvé par le roi et publié par les patentes du 20 mars 1791 sous le titre: „Das Allgemeine Gesetzbuch für die Preussischen Staaten“. La révolution française, les informations sur l’intérêt porté par les paysans à la codification, et la crainte de la noblesse de voir les prescriptions du Gesetzbuch interprétées dans le sens d’un adoucissement des conditions de servage — amenèrent la suspension du code. C’est seulement après l’annexion des provinces polonaises qu’on introduisit ce code en Prusse par les patentes du 5 février 1794, sous le titre d’„Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten“, après y avoir apporté quelques modifications.

II. La forme et le système du Landrecht. Les codificateurs empruntèrent la voie de la casuistique, en tachant de prévoir d’avance et de résoudre tous les cas, même les moins importants, concernant les citoyens. Les principes généraux s’y confondent dans la masse des prescriptions de détail. Or, en réalité on désirait éviter tout commentaire et toute mise au point scientifique des prescriptions du Landrecht par crainte que les savants et les juges ne faussassent leur teneur.

Le Landrecht ne comprend pas de division bien distincte — tellement caractéristique des systèmes bourgeois — entre le droit public et le droit privé. Ces domaines s’entremêlent.

Les traits mentionnés témoignent pertinemment du caractère féodal du code.

III. Le caractère subsidiaire du Landrecht. L’aspect féodal du Landrecht s’exprima par les principes suivis lors de son application. Les intérêts de la noblesse — opposée à tout essai d’unification et désirant maintenir le particularisme juridique — étaient pleinement respectés. Les patentes du 5 février 1794 conservèrent par conséquent au Landrecht son caractère subsidiaire, en maintenant en même temps en vigueur les lois provinciales qui devaient être codifiées. Cette codification néanmoins ne connut pas de succès. En effet, le XIX-e siècle enregistra deux codes provinciaux, notamment: le code prussien oriental, en 1801/2, et le code prussien occidental, en 1844.

IV. L’introduction du Landrecht sur les terres polonaises. Les patentes du 8 mai 1793 introduisent le Landrecht, en tant que loi subsidiaire, sur les terres polonaises du II-e partage. Par conséquent, c’étaient les anciennes lois, constitutions et coutumes polonaises qui étaient appliquées — à l’exclusion des dispositions qui étaient en contradiction formelle avec les interdictions et la forme de gouvernement de l’Etat prussien — selon le principe que chacun, sans distinction d’état social, avait droit à la justice. Par suite de l’impossibilité de constituer un recueil de droit coutumier polonais, c’est le Landrecht qui après le III-e partage entra en vigueur, en vertu de la déclaration de 1797, sur les terres polonaises, la primauté toutefois du droit polonais lui étant assurée dans les cas de succession ab intestat, de rapports de servage, ainsi que de rapports urbains dans les villes appartenant aux nobles. La même situation apparut aussi dans la Nouvelle Prusse Orientale, la Prusse Orientale et la Prusse Occidentale, L’annonce de la codification du droit provincial ne fut pas réalisée. Les travaux menés à cet effet furent interrompus, en 1807, à cause de la crise de l’Etat prussien.

V. La propriété. La propriété de la terre dans le Landrecht portait l’empreinte du régime social existant. „Les biens de la noblesse“ — catégorie de biens fonciers spécialement privilégiée — ne pouvaient appartenir qu’à des nobles. Les bourgeois pouvaient acquérir des biens fonciers avec le consentement du roi uniquement. Or, l’introduction du Landrecht sur les terres polonaises n’a fait que raffermir le caractère féodal de la propriété, qui vers la fin de l’existence de la République nobiliaire commençait à disparaître.

Les dispositions du Landrecht n’étaient pas appliquées aux paysans, soumis à l’ancien droit coutumier polonais. Cependant l’activité législative des autorités prussiennes tendait à garantir dans une certaine mesure leurs tenures aux paysans asservis.

Conclusions. L’analyse du Landrecht a démontré que c’était un code féodal. Par conséquent, l’opinion de F. Engels, estimant que le Landrecht appartenait „encore à l’époque précédant la révolution“, paraît être absolument fondée. Ce code, introduit sur les terres de l’ancienne République nobiliaire de Pologne et propageant d’anciennes institutions féodales, déjà tombées en désuétude, n’a pas pu réaliser pour cette raison de changements profonds dans les relations sociales. En comparaison avec les réformes avancées, inaugurées par la Diète polonaise de quatre ans (1788—1791), cela signifiait une certaine régression.