Rozwój immunitetu sądowego na Pomorzu Zachodnim do 1295 r.

Abstrakt

La question du développement de l’immunité judiciaire en Poméranie Occidentale n’a pas connu jusqu’à présent une mise au point plus détaillée, contrairement à d’autres provinces polonaises ou cette immunité a fait l’objet d'ouvrages systématiques du professeur Wojciechowski et surtout, du professeur Kaczmarczyk. Toutefois, ces travaux ont trait uniquement au territoire de la Poméranie Orientale ou Dantzicoise.

A l’instar des autres parties de la Pologne, en Poméranie aussi la question des origines de l’immunité judiciaire prête à discussion. En effet, l’immunité judiciaire ne saurait être liée avec l’exemption apparaissant vers la fin du XIIe siècle

« ... neque iudicum quisquam secularium eis molestus sit in ullo negocio...”, vu que les diplômes ultérieurs attestent que cette exemption avait trait à l’immunité économique. Les formules libératoires générales „ab omni seculari potestate”, ou „ab omni iure” — ne concernent guère, non plus, l’immunité judiciaire. C’est seulement l’exemption „ab omni advocatia”, respectivement „cum omni advocatia” — exceptant les propriétés foncières et leur population de l’autorité de l’avoué ducal, fonctionnaire économique et de la justice — qui constitue une formule judiciaire. Cette formule est remplacée, à partir de 1228, par un autre type de formule qui reconnaît au concessionnaire les „iudicia minora” et les „iudicia maiora” (comprenant les cas „colli et manus”).

L’é êché de Cammin obtint le plus tôt l’immunité judiciaire ,et avait le droit de connaître de tous les cas, déjà à partir de 1176. Le développement de l’immunité dans les chapitres s’est fait plus tard. Ceux-ci enregistrent l’exemption complète au cours du XIII« siècle. L’immunité monastérienne constitue également un phénomène du XIIIe siècle. Elle a été accordée le plus tôt au monastère de Dargun, notamment en 1216. Jusqu’à l’an 1295, l'exemption judiciaire a pu être observée dans 27 monastères possédant des domaines en Poméranie Occidentale. Le trait essentiel de l’immunité poméranienne consiste dans le fait que, de règle, le détenteur du privilège obtenait à Ja fois le droit de basse et de haute justice. Les cisterciennes de Stettin, bénéficiaient exceptionnellement, de 1243 à 1253, d’abord uniquement de la basse justice. L’immunité judiciaire laïque, beaucoup moins connue par les sources, apparaît dans la première moitié du XIIIe siècle, et semble se généraliser vers la fin de ce siècle. Il est caractéristique que parmi les seigneurs féodaux laïques, détenteurs de ce privilège, les personnes ď origine allemande prévalaient.

Les diplômes de Poméranie Occidentale contiennent aussi des restrictions relatives aux immunités, Ces restrictions sont à observer dans plusieurs instituts. Ainsi, dans les monastères de Szczecin (Stettin), de Wierzchno (Verchen) et de Grobia (Grobe), bénéficiant d’une immunité complète, l’avoué ducal pouvait être requis dans les cas les plus lourds par l’ayant droit. Cela est confirmé par les chartes de 1253, 1255, 1265. Nous notons un autre genre d’ingérence en 1253, dans l’abbaye de Buków (Buckow). Il s’agit de la compétence judiciaire à l’égard d’un délinquant d’une juridiction étrangère, lequel a commis un délit sur le terrain bénéficiant de l’immunité. Or, au cas qu’il était saisi sur les terres du monastère, il était traduit devant le tribunal de celui-ci, tandis que s’il avait fui, il était jugé par la juridiction ducale ou patrimoniale. Dans le cas de juridiction monastérienne, le juge percevait 1/3 des amendes judiciaires. La question de la répartition des amendes est à peine esquissée dans les sources poméraniennes. Il est évident que lorsque l’evoué du duc (Landvogt) exerçait la justice sur la demande du monastère, il levait une partie des amendes. Ainsi, il recueillait à Wierzchno 2/3 et à Grobia 1/2 des recettes. Nous avons noté une seule restriction véritable à Bialybuk (Belbuck), où la moitié des amendes provenant de l’exercice de la haute justice appartenait au duc (1269).

La faculté de disposer des pri ilèges judiciaires constitue un problème intéressant, inconnu dans d’autres terres polonaises. Les seigneurs poméraniens, notamment, accordaient souvent des exemptions judiciaires. En concédant une terre à titre de subinféodation (p. ex. le monastère de Kołbacz a inféodé Dąbie au duc en 1249, et le monastère de Białybuk — Trzebiatów en 1277), on se réservait plus d’une fois une partie des recettes judiciaires, d’habitude la moitié. On note également des cas de trafic des immunités judiciaires.

Après avoir obtenu l’exemption, le seigneur bénéficiant de l’immunité judiciaire organisait la justice patrimoniale. Celle-ci était établie sur le modèle de l’organisation de la justice d’Etat. Le seigneur instituait ses propres avoués (advocati, yconomi), rendant la justice dans des cas plus graves, ainsi que des sculteti exerçant la basse justice. Le tribunal patrimonial avait d’habitude un caractère collégial, et comprenait des échevins (lantscheppen, scabini). Sur les terres bénéficiant de l’immunité judiciaire, on organisait probablement des „communia placita” propres, en tant que juridictions analogues à l’avouerie, où l’on statuait sur les cas les plus graves.

Le développement de l’ immunité judiciaire en Poméranie Occidentale se distingue surtout par le caractère précoce des concessions d’immunité complète, par les termes généraux des formules et par l’organisation par les seigneurs de leur propre avouerie. Dans le reste de la Pologne, en Bohême et en Russie le développement de l’immunité complète apparaît plus tard, tandis que la formule est beaucoup plus détaillée.

Le dé eloppement de l'immunité judiciaire en Poméranie Occidentale possède son équivalent dans l’histoire de l’immunité dans les pays avoisinant la Poméranie à l’ouest, c.-à-d. dans le Mecklembourg et dans le Brandebourg.