Dominium mundi w poglądach politycznych Bartolusa

Abstrakt

Le problème du gouvernement mondial (dominium mundi) chez Bartolus a une portée plus large que le problème de l’autorité universelle des empereurs romains (sur le plan historique c’est la continuité de l’idée universelle au cours de quatre empires mondiaux successifs, dans le monde contemporain Bartolus aperçoit, outre l’universalisme romain, également l’universalisme bizantin, turc et tartare). Le trait caractéristique de l’universalisme romain est son rapport avec la Chrétienté: l’empire romain s’étend aussi loin que s’étend ecclesia Romana. L’auteur présente la conception de l’autorité impériale esquissée par Bartolus (l’autorité sur le monde quoad iurisdictionem, le rapport imperator-lex, imperator-populus). Selon l’auteur, les opinions sur le problème des rapports entre l’empire et l’église chez Bartolus sont souvent injustes. Bartolus ne manque pas de contradictions: à certaines places de son oeuvre il se déclare partisan de l’égalité entre le sacerdotium et l’imperium, à d’autres il prétend que l’empire doit se subordonner à la papauté. Cependant d’une plus grande importance est l’influence de la conception politique de l’église sur la manière de traiter toute une suite de questions détaillées, comme par exemple l’importance du couronnement de l’empereur, la légalité de la donation de Constantin, l’autorité du pape dans l’empire vacante imperio, le rôle du droit canon dans la vie publico-juridique. Ici Bartolus développe l’argumentation juridique tout en défendant les thèses de l’église, sachant parfaitement que les problèmes mentionnés ci-dessus ont une grande importance d’actualité dans la situation politique du XIVe siècle, et cela à base des luttes et des polémiques de l’empire et de la papauté à l’époque de Louis Wittelsbach.

L’auteur dément la manière de voir qui prétend que l’attitude de Bartolus sur ces points n’est pas franche et est formulée sous l’influence de la peur qu’exerce le pape sur lui ou en considération d’un zèle religieux.

En même temps, il s’applique à montrer l’importance pratique de ces thèses de Bartolus et les voies qu’il a suivies pour y arriver.

Par la suite l’article discute du problème, à savoir comment Bartolus concilie le dominium mundi de l’empereur à la réalité politique du XIVe siècle, dans laquelle l’indépendance des regna et civitates à l’égard de l’empereur est plus claire qu’à aucune autre époque. Bartolus accepte en pratique le fait que „tout le monde“ que gouverne l’empereur est l’orbis Romanus. Les peuples étrangers (populi extranei), c’est-à-dire les païens et les schismatiques (les Grecs, les Tartares, les Turcs, les Hindous) sont en réalité exclus, ne serait-ce que de l’autorité nominale de l’empereur. Cette autorité s’étend sur le populus Romanus, c’est-à-dire sur la communauté de tous les chrétiens appartenant à l’église romaine. Mais ici aussi il faut adopter une certaine attitude vis-à-vis de l’accroissement rapide des monarchies nationales et de leurs doctrines politiques. Afin de concilier l’idéal universel avec la réalité, Bartolus accepte de faire une distinction entre l’autorité de l’empereur de jure et de facto; c’est le vieil argument des défenseurs du dominium mundi de l’empereur, connu déjà au moins au XII-e siècle.

Il est cependant erroné de penser que Bartolus est un partisan de cette argumentation dans son énonciation la plus simple (l’empereur est le maître de tous de jure, celui qui ne reconnaît pas son autorité, se soustrait à l’imperium seulement de facto). D’après Bartolus il existe des organisations politiques dans la sphère du populus Romanus, organisations qui ne reconnaissent pas l’empereur de jure. C’est avant tout l’Etat de l’Eglise, étant donné que l’imperium dans son entier appartient au pape. Bartolus admet aussi la conquête de l’indépendance conformément aux exigences du droit par les civitates ou aussi par les regna. Bartolus reconnaît une entière indépendance, s’il s’agit de l’empereur et du pape, à sa patrie d’adoption: Pérouse. Quelques autres villes italiennes (comme par exemple Venise), ont obtenu leur indépendance conformément aux exigences du droit. L’auteur s’occupe de ce problème en tant que cette indépendance, conforme aux exigences du droit, possède un caractère durable et inamovible.

Cependant dans la pratique ce n’est pas cette indépendance, conforme au droit, qui a la plus grande importance. Une énorme majorité de civitates (et aussi de regna et de comitatus), qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’empereur, se soustraient à l’imperium seulement de facto. L’auteur traite des droits de l’organisme politique (avant tout de la civitas), qui ne reconnaît pas l’autorité impériale. Le tableau des droits d’une ville indépendante, tracé par Bartolus et très étendu. Ces larges droits d’une ville indépendante se liant à la thèse que la plus grande partie du monde contemporain ne reconnaît pas les autorités impériales, ont constitué les fondements grâce auxquels la majorité des investigateurs ont reconnu Bartolus comme étant le défenseur de la théorie de la souveraineté. On a traité l’universalisme impérial dans son oeuvre comme une espèce d’autorité uniquement intellectuelle, morale. Cette thèse est fausse. Le dominium mundi de l’empereur est une autorité juridique (quoad jurisdictionem). A vrai dire, dans beaucoup de cas, elle n’est pas reconnue de facto; d’ailleurs Bartolus considère cet état comme étant très regrettable. Néanmoins, la conséquence de sa thèse sera le sanctionnement de chaque action de l’empereur contre l’indépendance des regna et civitates, qui se sont soustraites à son autorité. Car l’autorité impériale, bien que reposant in actu, existe in potentia et, en tant qu’autorité légale, (de iure) peut à chaque instant devenir actuelle. D’autant plus que l’empereur a en main un puissant instrument: le droit romain (ius commune), universellement en vigueur.

A côté de toute l’autonomie du développement des droits particuliers, (principalement du droit municipal des statuts), dans la conception de Bartolus, c’est la force universelle du droit romain qui limite jusqu’à un certain point la liberté législative des villes et des pays respectifs. D’autant plus, que le droit romain n’est pas chez Bartolus un monument inanimé d’un brillant passé, mais un instrument vivant entre les mains d’un empereur romain (exemple: les constitutions de l’empereur Henri VII, englobées par Bartolus dans le Corpus Iuris Civilis). L’auteur considère toutes ces thèses comme dangereuses dans le système d’un commentateur influent, à une époque où le potentiel des possibilités agressives des empereurs n’était pas encore complètement épuisé.

Bartolus a élargi le problème des droits d’une ville indépendante (civitas libera, civitas sibi princeps), indépendante, d’ailleurs principalement de facto et non de iure. Il n'est pas cependant le premier théoricien qui se soit occupé de la souveraineté des villes, comme on le prétend souvent. Il se place plutôt à la fin d’un long courant évolutionnaire, il est le représentant du courant plus réaliste, plus lié à la vie de la commune italienne de l’école italienne de droit. Ce courant est vieux, il remonte encore au XII-e siècle (Placentinus, ensuite Hugolinus, Azo). Des thèses plus développées se rapportant à l’indépendance de la république italienne municipale avaient été formulées depuis longtemps par les légistes (Jean de Viterbo), comme aussi par les canonistes (Huguccio de Plise).

Pour terminer l’auteur s’efforce d’établir les voies par lesquelles Bartolus est arrivé à la conception qui unit l’impuissant idéal universel à la souveraineté de facto, dépourvue de fondements juridiques durables. Il montre la différence qui existe entre la conception de Bartolus et celles de Dante, de Cola di Rienzo ou de Pétrarque — qui représentent le patriotisme italien (bien que chez Bartolus également les éléments du patriotisme italien et de l’idée nationale italienne soient représentés). Il montre que la théorie de Bartolus n’est pas isolée sur le fond de l’école juridicue italienne qui lui était contemporaine et qu’elle continue — en principe — à garder l’attitude impériale du dominium mundi. L’auteur est d’avis cependant que l’influence du savant milieu juridique et l'autorité du Corpus Iuris ne suffisent pas à expliquer pourquoi Bartolus soutient l’idée universelle anachronique. Bartolus est un grand réaliste et dans ses réflexions théorétiques il met entièrement à profit ses riches expériences. On en peut conclure que les affaires mondiales de vision politique générale se placent tout simplement en dehors de la portée de ses expériences et de l’intérêt qu’il leur porte. Les grands problèmes de politique mondiale ne frappent pas Bartolus. Il s’en suit que dans son oeuvre le tableau de la structure politique du monde est conservateur et non réaliste. S’il est question de sa doctrine politique, les affaires du régime intérieur des villes italiennes intéressent beaucoup plus Bartolus (la tyrannie, l’idéal du régime, etc.). Ce sont les plus fortes cartes de son idéologie et de sa doctrine politique qui, à son tour, occupe une place secondaire dans l’ensemble de la grande oeuvre de Bartolus. Surestimation de la doctrine politique de Bartolus dans les études se rapportant à lui, faites jusqu’à présent, détourr e l’attention de ces domaines où le bien qu’il a acquis a le plus de valeur et est le plus durable.