Dozory w Insurekcji Kościuszkowskiej
Okładka czasopisma Czasopismo Prawno-Historyczne, tom 6, nr 2, rok 1954
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Słowa kluczowe

Insurrection de Kościuszko (1794)
Universel de Połaniec
surveillants ruraux
question paysanne
réformes agraires et émancipation paysanne
„Surveillances"

Jak cytować

Bartel, W. M. (1954). Dozory w Insurekcji Kościuszkowskiej. Czasopismo Prawno-Historyczne, 6(2), 78–104. https://doi.org/10.14746/cph.1954.6.2.03

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Abstrakt

La question paysanne représentait un problème essentiel pour la Pologne de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Lors de la diète de Quatre Ans, le groupe progressiste de la noblesse et de la bourgeoisie avait réclamé l'amélioration de la condition des paysans et le règlement en droit de leurs rapports à la terre. Vu l'opposition d'une partie de la noblesse, ces réclamations ne furent réalisées que partiellement. Ainsi, dans les dernières années d'indépendance de la République de Pologne, la question paysanne ne fut pas résolue.

L'insurrection de 1794 ayant éclaté, Kościuszko et les patriotes groupés autour de lui. se rendirent très bien compte que les réformes, jugées nécessaires dans le domaine agraire, devaient être non seulement réalisées, mais aussi approfondies. En effet, ces réformes s'imposaient surtout, vu la nécessité d'encourager les paysans à la lutte pour l'indépendance, et de leur faciliter l'engagement dans l'armée d'insurrection. Les premières réformes tentées par Kościuszko se heurtèrent à une opposition, ou tout au moins à un accueil défavorable de la part de la majorité des nobles. Dans ces conditions, l'entourage de Kościuszko conçut l'idée de créer une institution qui surveillerait la réalisation des dispositions prises par le chef de l'insurrection et relatives à la question paysanne. Le 19 avril 1794 Kościuszko institua des magistratures insurrectionnelles de „surveillants", comptant chacune une seule personne. Chaque surveillant était à la tête d'une circonscription, nommée „surveillance" et comprenant 1000 à 1200 exploitations paysannes. Les surveillants relevaient des autorités insurrectionnelles, notamment des Commissions d'Ordre. Le modèle de cette nouvelle magistrature était emprunté aux surveillances existant dans les villes et créées en vertu de la législation de la Grande Diète. Néanmoins, la confrontation de ces deux charges au point de vue de leur développement historique, démontre qu'à part leurs noms, et jusqu'à un certain point leurs buts, toute comparaison est difficile. Les surveillants dans les villes, qui assistaient les autorités urbaines, n'avaient pas élargi leur compétence durant toute la période de leur existence (de 1791 à 1794); par contre, les surveillants à la campagne s'étaient transformés encore en 1794, en un espace de temps très court, de modestes „protecteurs" (dans l'acception physiocratique du terme) des paysans asservis, en un organe subalterne des autorités insurrectionnelles locales. La situation en droit du surveillant, ainsi que le domaine de sa compétence furent définitivement réglés par le Conseil National Suprême le 26 juillet 1794. Toute personne, indépendamment de son état et de sa condition pouvait être surveillant à la campagne. Toutefois en pratique, ces charges étaient confiées uniquement aux nobles ou aux bourgeois, tandis que les paysans en étaient exclus, vu le rapport de force existant entre les classes sociales. Les représentants aux opinions les plus avancées de l'insurrection, les Jacobins polonais, demandaient que les paysans fussent admis à ces charges, mais leurs réclamations demeurèrent parmi les projets non réalisés. Les droits économiques et judiciaires des surveillants étaient particulièrement importants. Ceuxci surveillaient dans leurs circonscriptions l'économie agricole et forestière. Ils veillaient à ce que les terres arables fussent exploitées convenablement. Dans leur activité judiciaire, ils jouaient le rôle d'arbitres entre le château et le village,ce qui ne manquait pas de menacer sérieusement le pouvoir des seigneurs sur les paysans. La plupart des nobles étaient opposés à l'institution des surveillants, garantissant à leurs yeux la réalisation — qu'ils estimaient contraire à leur intérêt — des réformes agraires libérales, proclamés dans l'universal (manifest) de Połaniec le 7 mai 1794, ainsi que dans d'autres actes de cette période.

Le deuxième poste créé à la campagne par décision du Conseil National Suprême, du 26 juillet 1794, fut celui d'instituteur. Cet emploi était réservé surtout au clergé paroissial, quoique toute personne laïque pût aussi l'obtenir. L'appartenance à tel ou autre état ne jouait ici aucun rôle. L'instituteur était subordonné au surveillant, et sa tâche consistait à enseigner et à faire de la propagande parmi les paysans en faveur de l'insurrection. La noblesse voyait de mauvais ceil l'activité des instituteurs, qui pouvaient détruire et le faisaient souvent en pratique — l'autorité déjà ébranlée des seigneurs vis-à-vis des paysans.

Les autorités de l'insurrection assignaient aux surveillants et aux instituteurs d'importantes tâches à accomplir dans la campagne polonaise. Vu le rôle qu'elles jouaient, ces deux magistratures du temps de l'insurrection devaient être conservées dans la République - même après une fin victorieuse de la guerre. Toutes les autres charges, créées pendant l'insurrection, devaient être supprimées au moment où l'indépendance serait recouvrée.

https://doi.org/10.14746/cph.1954.6.2.03
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