Dwa projekty niemieckiego kodeksu cywilnego (B. G. B.)

Abstrakt

La constitution du Reich de 1871 ne prévoyait point l’unification du droit civil. Tenant compte des nécessités de la vie économique du pays qui exigeaient l’unifi­cation du droit civil, les représentants de la bourgeoisie allemande luttaient pour la modification dans ce domaine de la constitution, et l’obtenaient finalement en 1873. L’amendement apporté à la constitution permit de constituer une commission de codification, composée exclusivement de juristes et de praticiens du droit (juges et fonctionnaires de tribunaux). Le projet du code, élaboré après 14 ans de travail, fut vivement critiqué et rejeté définitivement. Une nouvelle commision fut convo­quée, dont le projet fut soumis aux délibérations de la diète du Reich et adopté le 1 juillet 1896. A la deuxième commission de codification prenaient part les repré­sentants, soi-disant, de la société, parmi lesquels nous notons uniquement les grands propriétaires terriens et les grands capitalistes. Le projet fut voté grâce à l’appui du parti des nationaux-libéraux, des partis conservateurs, du Centre, ainsi que des petits groupements. La fraction polonaise à la diète, composée de grands proprié­taires fonciers et de représentants du clergé, appuya, elle aussi, le projet, tandis que les députés sociaux-démocrates intervinrent en l’attaquant avec force. Ils pro­posèrent, notamment, de nombreux amendements, devant apporter à la classe ouvrière l’amélioration de sa situation: ils défendaient l’intérêt des ouvriers agricoles et exigeaient l’amélioration de la condition de la femme. Le parti social-démocrate présenta le plus grand nombre d’amendements, et prit la part, la plus active, à la discussion à la diète. Il est certain, que les députés sociaux-démocrates suresti­maient les possibilités de concession de la part de la bourgeoisie, et de ses alliés. Le code civil allemand, qui fut adopté, représente un code typique de l’époque de l’impérialisme, accordant une protection toute spéciale à la personne civile, et limitant le droit de propriété individuelle au profit des grands monopoles. Les circonstances accompagnant l’introduction du code civile allemand ont une impor­tance aussi pour l’histoire de la Pologne, vu que ce code avait été en vigueur sur ses terres, et que d’autre part, il a été admis par le gouvernement de la Pologne bourgeoise d’entre les deux guerres.