Główne linie rozwoju feudalnego państwa zachodnio-pomorskiego. Część II (1478—1848)

Abstrakt

Le présent article constitue la deuxième partie de l’étude parue sous le même titre au tome VII, 1 du Czasopismo Prawno-Historyczne (pp. 49—91, résumé français pp. 89—91), et représentant les trois premières périodes d’évolution de l’Etat pomé­ranien jusqu’à l’unification de cet Etat, en 1478, sous Boguslav X, à savoir: la période de la formation des républiques féodales jusqu’à 1121/2, la période de la monarchie féodale primitive (1121/2—1278) et la période de l’émiettement féodal (1278—1478). Dans la présente partie, l’auteur trace l’image de la quatrième période — celle de l'Etat corporatif poméranien — s’étendant jusqu’au partage de la Poméranie, en 1648, entre la Suède et le Brandebourg, ainsi que de la cinquième, en rapport avec laquelle il examine les institutions de la Poméranie Occidentale sous la domination de la Suède et du Brandebourg, jusqu’au moment de la nouvelle réu­nion des deux parties de la Poméranie, en 1815, en une seule province appartenant à la Prusse.

IV. Période de la monarchie féodale corporative (1478—1648).
L’époque de l’essor économique de la Poméranie Occidentale dure, environ, jusqu’au début du XVIe siècle. A partir de cette date commence le déclin économique des villes, étroitement lié à la décadence de la ligue hanséatique. Dès le XVIe siècle, la Poméranie Occidentale connaît, à l’instar de la majorité des pays européens situés à l’est de l’Elbe, le changement des conditions économiques et sociales à la campagne, se manifestant par le développement de l’économie domaniale fondée sur la réserve seigneuriale et sur les corvées, et remplaçant l’ancienne économie basée sur le cens.
La chute économique des villes dans la moitié du XVIe siècle entraîne le déclin de leur influence politique. Le rôle prééminent parmi les états appartient à la noblesse. L’exploitation des paysans s’accroît, les seigneurs tendent à augmenter les réserves de leurs domaines et dans ce but provoquent le déguerpissement des paysans. Une série de lois, en particulier la loi de 1616, sanctionnent cet état de choses. Le servage personnel devient très rigoureux.

Le pouvoir ducal est héréditaire dans la dynastie poméranienne. Conformément à l’ancien droit, tous les membres mâles de la dynastie ont droit à la succession. Cependant, cela ne mène pas à présent à l’émiettement féodal. Les partages entre les princes particuliers, ont trait surtout aux revenus, et portent ainsi le caractère d’actes de droit privé. Il faut attribuer une certaine importance au partage de la Poméranie, en 1532 (1569), en duchés de Szczecin et de Wolgast (à l’ouest de l’Oder), qui s’était maintenu, il est vrai, mais réservait les affaires d’Etat les plus importan­tes à l’administration commune. La Réforme, adoptée en 1534/5, a entraîné la sécu­larisation des biens des monastères et leur attribution presque entière à l’Etat. L’évêché de Kamień (Cammin), ainsi que les chapitres — cathédral de Kamień et celui de Kołobrzeg (Kolberg) — n’ont pas été sécularisés formellement; toutefois, à partir de la moitié du XVIe siècle, des personnes laïques de religion luthérienne deviennent évêques et chanoines. Depuis 1556, la dignité épiscopale, à laquelle n’était plus rattachée l’administration ecclésiastique, est conférée aux membres cadets de la dynastie ducale: cette charge étant par conséquent, traitée comme un apanage de la dynastie.

Au cours des années qui suivent l’unification de toute la Poméranie Occidentale, c.-à-d. pendant le règne de Bogusław X (1478—1523), nous notons l’introduction de nombreuses réformes intérieures de caractère essentiel, ayant pour but de liquider les symptômes de l’émiettement et d’instaurer une forte autorité centrale. L’accrois­sement du pouvoir ducal n’était pas dans l’intérêt des états privilégiés, ce qui explique l’opposition témoignée à ces tendances. Ces états parviennent finalement à fonder une organisation politique développée, rivalisant avec l’autorité ducale. Les réformes intérieures de la limite du XVe et du XVIe siècle embrassent aussi bien l’admini­stration centrale de l’Etat — comme la trésorerie, la justice — , que l’administration locale dans le pays. Dans le cadre de l'administration centrale on émet, à partir du XVe siècle, des règlements de la cour déterminant le fonctionnement de la cour et de ses offices. Parmi les officiers de la cour, les fonctions les plus importantes appartiennent au maréchal, au chancelier et au trésorier (Landrentmeister). Pour ce qui est de la trésorerie, l’organisation des domaines ducaux en districts (Amt) dirigés par des chefs de district (Amtmann) — fonctionnaires nommés par le duc et recevant un traitement annuel —, avait une importance de premier ordre. Cette nouvelle organisation des Amt, servant d’abord à la gérance des propriétés ducales, devait devenir ensuite le noyau d’une administration locale plus moderne. L’impor­tance de cette organisation était d’autant plus grande, qu'en rapport avec la Ré­forme presque tous les anciens domaines des monastères étaient devenus propriété ducale et avaient été organisés en Amt. Les revenus considérables que procuraient les domaines ainsi que les droits régaliens ne suffisaient pas à l’entretien de l’appa­reil gouvernemental. L’Etat devait, par conséquent, recourir aux impôts, pour les­quels, cependant, l’accord des ordres était nécessaire. Il est vrai qu’à la limite du XVe et du XVIe siècle, Bogusław X avait réussi à lever, sans l’assentiment des états, l’aide féodale à l’occasion des mariages de ses filles (Fräuleinsteuer) ; mais en pratique, comme dans tous les Etats corporatifs, les impôts étaient considérés comme revenus extraordinaires pour lesquels l’accord des ordres était exigé. L’organe principal de ceux-ci était la diète (Landtag), composée de représentants du clergé, de la noblesse et des villes. A partir du XVIe siècle, c.-à-d. depuis la laïcisation du clergé la noblesse était devenue, presque exclusivement, le facteur dominant à la diète. Les états administraient le trésor corporatif (Landkasten), et étaient chargés ainsi de l’administration de tous les impôts.

La situation de la Poméranie Occidentale an point de vue du droit public connaît à cette époque certains changements. Trois solutions entraient en ligne de compte: 1. — vassalité directe de cet Etat de l’empire germanique 2. — sa vassalité directe du Brandebourg, en même temps qu’indirecte de l’empire germanique, 3. — sa vassalité directe de la Pologne. La deuxième solution, la moins avantageuse pour la Poméranie, rencontre la plus forte opposition. Le conflict entre la Poméranie et le Brandebourg reçoit une solution partielle dans le traité de 1493, où le Brande­bourg conserve le minimum de droits suzerains sous forme uniquement de droits à la succession de Poméranie Occidentale après l’extinction de la dynastie des ducs poméraniens. L’égalité complète du Brandebourg et de la Poméranie, en tant que fiefs relevant immédiatement de l’empire, n’a été établie que par le traité de 1571/74, stipulant que non seulement les Hohenzollern succédaient en cas d’extinction de la dynastie poméranienne, mais aussi inversement: en cas d’extinction des Hohen­zollern, les ducs de Poméranie héritaient des terres de la Marche de Brandebourg, situées à l’est de l’Oder (la Nouvelle Marche, une partie de la Terre de Lubusz (Lebus). A part cela, les différends qui ne cessent d’apparaître dans le domaine économique, raniment l’ancien antagonisme entre la Poméranie Occidentale et le Brandebourg. Même après le traité de 1493, le Brandebourg s’efforce d’affaiblir la position de la Poméranie dans le Reich, en contestant en particulier le droit des ducs poméraniens de siéger au Reichstag (Reichsstandschaft). Vu la situation non réglée, le duc Bogusław X cherche, à la fin du XVe et au commencement du XVI" siècle, appui auprès de la Pologne en entamant à plusieurs reprises des pourparlers pour se placer sous sa dépendance — ce qui aurait signifié, le cas échéant, la réali­sation d’anciens droits de la Pologne sur la Poméranie. Ces pourparlers n’ont abouti à aucun résultat, sauf la conclusion d’un traité d’alliance entre les deux pays, et la concession formelle par la Pologne aux ducs poméraniens du territoire de Lębork (Lauenburg) et de Bytow (Bütow) à titre de fief.

L’époque de la guerre de Trente ans a été pour la Poméranie Occidentale parti­culièrement dramatique. Les troupes impériales, suédoises et brandebourgeoises rava­geaient le pays, politiquement isolé, à un moment où la dynastie des ducs poméraniens était près de s’éteindre, et que le sort futur de l’Etat devait se décider. C’est alors aussi qu’on a tenté en Poméranie à réformer les institutions politiques et à garantir le pays des bouleversements qui l’attendaient. En 1627, en effet, est constitué le conseil secret (Geheime Rat) ; en 1630 un arrangement est conclu avec la Suède, en vertu duquel on lui promet, si elle arrive à repousser du pays les troupes de Wallenstein, de maintenir son armée en Poméranie, jusqu’au moment où ses frais de guerre lui seront remboursés. En 1634, une loi relative à la forme du gouverne­ment (Regimentsverfassung) est adoptée, et doit entrer en vigueur après la mort de Bogusław XIV, ce qui a lieu en réalité en 1637. A cette époque, où presque toute la Poméranie est occupée par l’armée suédoise, le Brandebourg tâche de s’emparer, en conséquence d’anciens arrangements, de toute la succession (en dehors de Lębork et de Bytów qui, en tant que fiefs polonais, sont repris, en 1637, par la Pologne). Aux prétentions du Brandebourg, la Suède oppose les siennes en vertu du traité de 1630. La paix de Westphalie décide du partage de la Poméranie entre la Suède et le Brandebourg. La Suède garde la partie occidentale avec Szczecin et certains territoires à l’est de l’Oder, tandis que le reste du pays échoit au Brandebourg.

V. Époque de la domination de la Suède et du Brandebourg (Prusse) (1648—1815).
Après la paix de Westphalie, durant la période allant de 1648 à 1815, la Pomé­ranie Occidentale était partagée entre deux Etats. Cette paix n’avait pas satisfait les prétentions brandebourgeoises. En 1720 la Prusse avait augmenté sa part, en se faisant attribuer la ville de Szczecin, et en 1815 elle avait acquis de la Suède, moyennant une forte indemnité, l’ensemble des terres poméraniennes possédées par celle-ci.

Le développement économique des deux parties de la Poméranie témoigne du même phénomène apparaissant sous l’aspect d’une crise économique et sociale — en train de progresser — du régime féodal. Dans les villes notamment, on observe le développement de l’industrie et des manufactures exigeant le louage de la main­d’oeuvre, tandis qu’à la campagne on voit s’accroitre l’exploitation des serfs, se prolétariser la population etc.

A la suite de la diversité des politiques suédoise et prussienne, le développement des institutions dans chacun des deux partages empruntait un caractère différent. La Suède pratiquait en Poméranie Occidentale une politique de compromis et respec­tait les anciennes institutions corporatives. La loi relative à la forme du gouverne­ment de 1663, modelée sur la loi poméranienne de 1634, constituait le fondement des institutions d’Etat jusqu’ en 1806. Ainsi la Poméranie suédoise n’était point devenue une province suédoise; l’autorité suprême (Landeshoheit) y appartenait au roi de Suède, lequel en vertu de ses droits souverains sur la Poméranie était vassal de l’empire et bénéficiait de tous les privilèges reconnus aux princes du Reich. A la tête du gouvernement se trouvait un gouverneur général représentant les inté­rêts du roi. D’ailleurs, les liens administratifs, rattachant la Poméranie Occidentale aux autorités centrales de Stockholm, faisaient presque entièrement défaut. Attendu que la Poméranie avait obtenu, en 1648, le privilegium de non appellando, et qu’ainsi la voie d’appel au tribunal de l'empire (Reichskammergericht) lui était fermée, le roi de Suède avait créé pour ses possessions dans le Reich un tribunal suprême à part, siégeant à Wismar et non en Suède. Ce tribunal se trouvait sous une forte influence des états poméraniens. Ceux-ci jouissaient, comme par le passé, le larges privilèges et de leurs anciens droits politiques. Le régime corporatif, ainsi conçu, s’était maintenu jusqu’à 1806. Au cours de cette année, Gustave Adolphe IV accom­plit un coup d’Etat en introduisant un régime nouveau ainsi que le droit suédois, tandis qu’en 1811 une nouvelle constitution fut établie dans le pays. Cependant, en raison des guerres, de l’occupation — se répétant trois fois — du territoire par l'armée française etc., toutes ces réformes suédoises n’ont pu entrer en vigueur. La société poméranienne se sentait à l’aise sous la domination suédoise, les états privi­légiés jouissaient de leurs droits, et même les paysans — jusqu’ici opprimés, au même ou au plus fort degré que les paysans sous le régime prussien — voyaient avec reconnaissance les tentatives suédoises de réforme du régime social.

Le Brandebourg aussi — comme la Suède — avait pris pour modèle, dans sa loi de 1654 sur la forme du gouvernement (Regimentsverfassung), l’ancienne loi poméranienne de 1634. Mais en réalité l’évolution qu’à connue cette partie de la Poméranie a emprunté une autre voie, notamment celle de la transformation de ce pays en simple province de la monarchie absolue prussienne. Les institutions corpo­ratives avaient perdu de fait leur importance déjà avant la fin du XVIIe siècle, le régime corporatif étant remplacé par une administration provinciale, propre à la monarchie féodale absolue. Les plus grands changements ont eu lieu dans la pre­mière moitié du XVIIIe siècle sous le règne de Frédéric-Guillaume I. L’ancien gouvernement (Regierung) de Poméranie s’est transformé en simple cour pro­vinciale de justice. Les affaires les plus importantes de l’administration provinciale sont passées aux Kriegs- und Domänenkammern (1723) relevant des organes centraux berlinois. Les villes jouissant jusqu’alors d’une large indépendance sont devenues l’objet de l’administration d’Etat. La noblesse s’est vue privée de ses droits politiques, vu la suppression des assemblées corporatives; elle a gardé cependant, de nombreux privilèges, et est devenue, en prenant part à l’administration du pays — comme dans d’autres provinces prussiennes —, la base sociale de la mo­narchie absolue. L’administration locale a été laissée, il est vrai, aux Landrats recrutés parmi la noblesse : ceux-ci étant devenus, cependant, des employés de l’Etat. L’effort des autorités prussiennes tendant au progrès économique du pays, était accompagné de l’oppression accrue des paysans, où les anciennes charges féodales étaient remplacées partiellement par une exploitation accrue de nature fiscale et militaire (service militaire obligatoire). L’évêché de Kamień a été officiellement sécularisé et incorporé, au point de vue administratif, à la Poméranie.

En 1815, la Prusse, qui était entrée en possession de l’ancien territoire suédois de la Poméranie avait crée la province poméranienne (Provinz Pommern). La mo­narchie prussienne s’était transformée à la suite des réformes de Stein et de Hardenberg en Etat par excellence centralisé et ce fut maintenant seulement que la Poméranie a pu devenir une véritable province de la Prusse. Néanmoins, la Pomé­ranie Occidentale avait conservé, pendant tout le XIXe siècle, de nombreuses institu­tions propres, surtout dans l’ancienne partie suédoise. Les diétines dans les districts ont gardé longtemps encore leur caractère corporatif, et les villes, d’autre part, ne se sont pas soumises aux règles des lois municipales prussiennes de 1808 et de 1830, en conservant leurs droits particuliers (Statuarrechte). En Poméranie suédoise, le Landrecht prussien de 1794 n’a pas été introduit, de sorte que l’ancien droit (Gemeines Recht) s’est maintenu jusqu’à la fin du XIXe siècle.