O powołaniu czasów Rewolucji i Napoleona do kodyfikacji

Abstrakt

La Révolution française a bouleversé non seulement l’ordre juridique public; elle entraaussi résolument dans la voie des réformes du droit privé. Mais après Thermidor les ténors dela législation révolutionnaire ont commencé à freiner le mouvement de la démocratisation dudroit civil. Le Consulat accentua cette tendance. Sesjurisconsultes - Portalis surtout -stigmatisaient le dessein révolutionnaire » de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les lienssociaux «. Ils croyaient déceler dans le droit civil de la Révolution une influence néfaste ducombat politique aboutissant à l’hypertrophie de la sphère publique. Par conséquent, les artisans du Code civil ont voulu substituer à la domination du droit public le principe » tout passepar le droit privé «.Le Premier Consul n’a pas partagé ce credo civiliste et a voulu mettre bon ordre à la chose.Ses interventions et suggestions - pas très nombreuses d'ailleurs - ont abouti à une transactionentre la législation civile de la Révolution et la tradition de l’ancien droit, dans la mesure oùcelle-ci demeurait conforme aux moeurs du temps. La pulsation de l’opinion publique et lesconsultations avec les tribunaux y ont joué un rôle non négligeable. Tout cela a permis de créerune législation réaliste et harmonique