Zmiany w ustroju sądownictwa najwyższego w Królestwie Polskim w latach 1815 - 1876

Abstrakt

L’article présente les changements ayant eu lieu dans l’organisation de la jurisdiction supreme dans le Royaume de Pologne dans la période de 1815 á 1876. Cette juridiction était ce domaine de la vie publique qui s’opposait le plus longtemps aux tendances de russification. L’organisation judiciaire établie á l'époque du Duché de Varsovie, a gardé sa forme presque inaltérée jusqu’à la réforme judiciaire de 1876 — sauf l’organisation des cours suprêmes. L’organisation judiciaire du Royaume de Pologne était donc différente de celle de la Russie; elle était tout à fait particulière et indépendante.

Dans le Duché de Varsovie les fonctions de la cour de cassation étaient remplies: par le Conseil d’Etat agissant en tant que la cour de cassation, tandis que chaque affaire devait auparavant être jugée par deux instances. La chute du Duché de Varsovie a provoqué une transmission provisoire, dans les années 1814 et 1815, des compétences de la cour suprême á la Cour d’Appel dans les affaires pénales, cependant que pour les actions civiles on a créé la Cour de I’Instance Supreme. Ces cours pouvaient pourtant non seulement casser les jugements, mais également le principe de deux instances judiciaires et de la troisième instance purement de cassation a été visiblement ébranlé et la procédure dans la cour suprême a pris les traits de la révision. Cet état des choses s’est maintenu jusqu’à 1841. Il n’y avait que des modifications peu importantes après la chute de l’insurrection de novembre 1830; elles concernaient la composition de la Cour de I'Instance Supreme et les compétences de la Cour d’Appel.

Par I’ukase du tsar, datant de 1841, on a établi à Varsovie deux départements du Senat Gouvernant de St. Pétersbourg, le IX-e Département (civil) et le X-e Département (pénal), qui sont devenus des cours suprêmes du Royaume. C’étaient des cours purement de révision et aucun appel de leurs jugements n’était admis.