O prawie sądowym Drugiej Rzeczypospolitej w początkach Polski Ludowej

Abstract

En Pologne Populaire gouvernée par les communistes, on a décidé de conserver le droit de la Ilème République Polonaise. Pourtant le système du droit de la Pologne d’avant la guerre ne correspondait guère aux principes du régime communiste. Malgrès la réception formelle du droit de la Ilème République, manquait une continuité veritable entre deux systèmes de droit, c’est ce qui avait les consequences diverses dans les formes des institutions juridiques provenantes du temps d’avant la guerre. Accompagnants d’habitude à chaque transformation sociale, les changements des bases axiologiques de l’ordre juridique causaient l’abandon de l’application de certaines normes de droit, ou provoquaient leurs modifications dictés par les causes politiques. Dans les premières années de la Pologne Populaire, la littérature juridique ainsi que la jurisprudence de la Cour Suprême mettaient en question la force obligatoire des certaines régulations provenantes de la Ilème République en evoquant leur contradiction aux principes du nouveau r régime. En ce qui concerne un autre groupe des prescriptions d’avant la guerre, on a decidé de les adapter aux besoins de l’Etat nouveau sans changement formel, c’est ce qui a donné une apparence de la continuité. On transformait la nature des nombreuses instituts juridiques du droit d’avant la guerre par la voie de l’interprétation contradictoire à celle connue jusqu’à ce temps-ci.