La lutte de la noblesse lituanienne pour la préservation du IIIe Statut lituanien dans la seconde moitié du XVIII' siècle

Abstract

L’un des traits caractéristiques du règne de Stanislas-Auguste Poniatowski était, á côté des essais d’une réforme profonde du régime politique de la République polono-lituanienne, l’activité dans le domaine de codification, visant la création d’un système du droit judiciaire, uniforme dans tout le territoire de 1’ Etat. Cette activité, entreprise dans les années 1776-1780 et à 1’ époque de la Grande Diète de 1788-1792, représentait, pour la noblesse lituanienne, une menace d’abrogation du IIIe Statut, en vigueur dans le Grand Duché de Lituanie depuis 1588. L’ attachement des Lituaniens à leur droit décidait dans une certaine mesure de leur position à propos des desseins de codification. La noblesse du Grand Duché ne s’opposait pas complètement aux travaux de codification, à condition toutefois que le point de départ de ces travaux fût le texte du Statut. Dans les anneès 1776-1780, les Lituaniens rejettaient catégoriquement, en s’ exprimant dans ce sens tant dans les instructions donnés aux députés à la Diète qu’au cours du débat parlamentaire, le projet du Zbiór Praw (Collection des Lois) d’Andrzej Zamoyski comme menaçant d’une élimination de leur Statut. A 1’ époque de la Grande Diéte, les représentants de la Lituanie étaient déjà disposés â consentir â l’élaboration d’une codification commune â tout 1’ Etat. Ils demandaient pourtant une commision de codification séparée et la sortie de toute activité de codification du texte de 1588 qui ne serait susceptible que de modernisation et pas d’une refonte. L’ attitude des Lituaniens en la matière ne résultait pas d’une sensibilité conservatrice. Elle avait pour cause la haute qualité du Statut lituanien, se manifestant encore au début du XIXe siècle. C’ est pourquoi les Lituaniens pouvaient être attachés â ce texte et le défendre au cours des réunions de la Diète. Les députés du Royaume de Pologne le compreaient bien lorsqu’ ils ont décidé de prendre le Statut lituanien comme point de départ des travaux de leur commission de codification, nommée par la Grande Diéte.