Le contrôle des dettes d'Etat sous la IIe République polonaise (1918-1939)

Abstract

1. La nécessité de contracter des dettes étrangères et intérieures se présentait dans l'économie de chaque Etat moderne. Elle fut approfondie après la Ire guerre mondiale, lorsque les ancien belligérants rencontraient des difficultés à équilibrer leurs budgets sans recouvrir aux revenus extraordinaires, c'est-à-dire des prêts. L'institution des dettes d'Etat se reflétait le plus souvent dans les normes juridiques réglant le mode de contracter des dettes et de leur contrôle.
2. A la suite des mauvaises expériences des premières années de l'indépendance sous la IIe République, on introduisit le principe qu'on ne pouvait pas contracter des dettes étrangères et intérieures sans le consentement préalable du parlement. Le principe formulé par la Constitution du 17 mars 1921 et maintenu par la Constitution du 23 avril 1935, constituait une directive de la politique financière de l'Etat dans la période d'entre-deux-guerres.
3. Les deux Constitutions et les lois respectives d'application instituèrent la Commission de contrôle des dettes de l'Etat. La susnommée Commission, qui se composait de plusieurs personnes, élues par les deux chambres parlementaires, contrôlait systématiquement l'état de l'endettement de l'Etat. Le domaine de controle s'étendait sur tous les genres de dettes et garanties financières, accordées par l'Etat. Le ministre des finances et les services lui soumis, étaient obligés de mettre à la portée de la Commission toutes les informations et documents exigés. Deux fois par an la Commission publiait les rapports sur l'état d'endettement. Une fois par an elle présentait son rapport à la diète. De cette façon la société était systématiquement informée sur cet aspect important de l'activité économique de l'Etat.