De l'Histoire de l'unification du droit civil polonais dans les années 1945-1946

Abstract

La codification du droit fut l'une des importantes tâches à accomplir par l'Etat polonais restitué en 1918. Quatre grands systèmes juridiques étaient alors en viguer sur le territoire de la Pologne: le droit allemand à l'ouest, le droit autrichien (ainsi que certaines normes hongroises) au sud, le droit français et russe au centre et le droit russe aux confins de l'est.
La Commission de Codification crée en 1919, n'était pas en mesure de s'acquiter de sa tâche jusqu'à la fin de la période d'entre deux-guerres. Son insuccès résultait de son attitude de rejeter une possibilité d'adopter provisoirement un système unifié pour le perfectionner ensuite. La Commission trouvait que le droit polonais devrait être dès le commencement une oeuvre dans la mesure du possible parfaite, appuyée sur la science la plus moderne et sur les exigences de la pratique que la Commission analysait soigneusement. En partant de ce principe on ne réussit qu'à élaborer les projets du domaine du droit pénal et de procédure; pour ce qui était du droit civil on a reussi à codifier uniquement le droit des obligations.
Après la IIe guerre mondiale, l'unification et codification d'autres parties du droit civil devint une nécessité urgente; autrement il aurait été difficile, non seulement de réaliser des réformes sociales, mais aussi d'obtenir la stabilisation de la société. Car on ne peut pas oublier que l'attribution à la Pologne des terres occidentales, jusqu'à Odra et Nyssa et d'autre part la résignation au profit de l'URSS des confins de l'est, causa la migration des millions des Polonais.
C'est pourquoi on se décida à aboutir à une rapide unification du droit civil, en confiant cette tâche au Ministère de la Justice. L'unification fut effectuée dans les années 1945 - 1946.
Elle comprit en premier lieu le droit de famille, droit du mariage, droit des successions et droit des choses, ainsi que les dispositions générales du droit civil. En 1947 on se mit à la codification du droit dèjà unifié en confiant de nouveau ce travail au Ministère de la Justice qui devait élaborer le projet du code uniforme jusqu'à 1950. Cela ne fut pas réalisé. On constata qu'en présence de la transformation progressive de la société en direction du socialisme, le code basé sur le droit unifié en 1945 - 1946 serait un anachronisme. Finalement le code du droit civil polonais n'apparut qu'en 1964.
Puisque l'action de l'unification se voyait au commencement très appréciée par la litérature du domaine des sciences juridiques, et ensuite, avec le temps, il y avait beaucoup de voix critiques en la matière, l'auteur postule la nécessité de la réanalyser sous tous les angles, cette fois-ci du point de vue historique.