La peine dans la pensée pénale polonaise du XIXe siècle

Abstract

Le XIXe siécle a constitué pour le droit pénal une période décisive. Les écoles classique et puis positiviste qui prirent un essor énorme dans cette époque, se penchèrent sur toutes les questions fondamentales du droit pénal. Dans leurs recherches elles s'intéressaient notamment aux problèmes philosophiques. La pensèe polonaise en matière du droit pénal se trouva au cours de ce siècle dans une situation exceptionnelle. Etant donné que dans l'ancienne Pologne la codification du droit pénal ne fut jamais faite et qu'au début du XIXe siècle le droit pénal était, en général, un droit octroyé par les puissances étrangères, on ne réussît pas à élaborer en Pologne de principes pouvant servir de point de départ à des réflexions philosophiques susceptibles d'application pratique. Il est vrai que le code criminel du Royaume de Pologne de 1818 fut l'oeuvre des juristes polonais mais il prit pour modèle le code autrichien de 1803. La Pologne du XIXe siècle resta donc en matière de la pensée pénale un peu à l'écart de nouveaux courants européens sans que pour autant dans ce domaine des idées le contact eût jamais été rompu.

Contrairement au droit constitutionnel, et surtout au droit civil, le droit pénal et la pensée pénale polonaise du XIXe siècle ne constituent pas l'objet d'études approfondies dans la littérature juridique polonaise. Dans cet article nous présentons les opinions des pénalistes polonais du XIXe siècle sur la peine, sa justification et son application. La question de la peine englobe tous les problèmes fondamentaux du droit pénal: les fins du droit pénal, les principes de la responsabilité, les fonctions de la répression pénale, enfin les rélations entre l'individu et la société. Il serait intéressant de connaître les opinions des juristes polonais sur ces problèmes-là afin de mieux comprendre leur fondement philosophique.

Dans la littérature pénale on distingue d'habitude en matière de la peine les théories absolues et utilitaires. Les représentants des premières sont Kant, Hegel, Stahl, des dernières — Bentham, Feuerbach, Filangieri. Au cours du XIXe siècle on note l'avènement des partisans de la théorie mixte qui suivaient les conceptions de Grotius (Rossi, Ortolan). Tous les trois courants furent présents en Pologne au XIXe siècle. Parmi les partisans de la théorie absolue nous présentons surtout Romuald Hube (1803 - 1890) qui fut fortement tributaire des conceptions de Hebel dont les cours il avait suivi et avec qu'il lia même connaissance. Parmi les utilitaristes le plus éminent fut Frédéric Skarbek (1792 - 1866) qui construisit, dans les années 40 un programme de la recherche scientifique fondé sur la personnalité du criminel, programme dans lequel on peut découvrir les propositions de la future école positiviste. La théorie mixte trouva, elle aussi, des partisans ardents en Pologne: Edmund Krzymuski (1851-1928) se trouve ici au premier rang. D'après lui les raisons utilitaires de la peine ne doivent être envisagées que dans le cadre de l'idée de justice qui est la fin principale de la peine. Ce fut à la fin du XIXe siècle qu'entra à la scène scientifique Jules Makarewicz (1872-1955), représentant de la nouvelle école, disciple de F.v. Liszt. Ses opinions, reflétant de nouvelles tendances dans le droit pénal, ouvrent un épisode à part dans la pensée pénale, à savoir l'école sociologique. 

Par contraste avec les autres pays, le pansée pénale, en Pologne demeurait plus longtemps sous l'influence du kantisme ce qui marquait inévitablement les opinions sur la peine: l'idée de justice, la peine traitée comme une récompense furent les principes acceptés par la majorité des pénalists polonais du XIXe siècle, même s'ils reconnaissaient les autres fins de la peine: correction et intimidation.